ENLÈVEMENT ET ÉLIMINATION D'IRRADIATEURS

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) 

ENLÈVEMENT ET ÉLIMINATION D'IRRADIATEURS
W7714-207067


La présente modification 004 de l'APM vise à:

1) Complètement supprimer l'exigence relative à la sécurité pour cette demande de soumissions.

2) Changer la date de clôture de l'invitation à soumissionner du 02 décembre 2019 au 16 décembre 2019 HNE.

Aucun autre changement ne s'applique
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La présente modification 003 de l'APM vise à :
1) Changer la date de clôture de l'invitation à soumissionner du 18 novembre 2019 au 02 décembre 2019 HNE.

Aucun autre changement ne s'applique
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La présente modification 002 de l'APM vise à :
1) Changer la date de clôture de l'invitation à soumissionner du 31 octobre 2019 au 18 novembre 2019.

Aucun autre changement ne s'applique
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La présente modification 001 de l'APM vise à :
Remplacer Visite obligatoire des lieux

Supprimer : Visite obligatoire des lieux dans sa totalité; et
Insérer : Ce qui suit, la nouvelle - Visite facultative des lieux

Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au aux bâtiments 29A et 5b, 3701 avenue Carling, Ottawa, le 16 octobre 2019. La visite des lieux débutera à 9 h HAE à l'entrée principale du bâtiment 5B. 

Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 15 octobre 2019 à 13h HAE, pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. On pourrait demander aux soumissionnaires de signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite pourront tout de même présenter une soumission. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.

Aucun autre changement ne s'applique
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Besoin
Cette exigence s'applique à la fourniture de l'ensemble du matériel, de l'équipement (y compris les chariots élévateurs et l'opérateur de ces derniers), de la main-d'œuvre et de la supervision nécessaires pour enlever et éliminer quatre irradiateurs : GAMMACELL 150c, UDM1, UDM  A, GRM 750 et leurs matières radioactives respectives conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et son règlement connexe. Cette exigence s'applique au ministère de la Défense nationale, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), Centre de recherche d'Ottawa. Les irradiateurs à enlever et à éliminer sont situés au 3701, avenue Carling, bâtiment 29A, 5B, Ottawa (Ontario) K1A 0Z4, Canada
Durée du contrat
L'élimination doit être terminée au plus tard six (6) mois après l'attribution du contrat.
Exigences relatives à la sécurité 
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes, tel que prévu par le 
Programme de sécurité des contrats) s'appliquent et font partie intégrante du contrat.
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) du Secteur de la sécurité industrielle (SSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC/SSI/TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC/SSI/TPSGC.
4.           L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra aux bâtiments 29A et 5b, 3701 avenue Carling, Ottawa, le 9 octobre 2019.  La visite des lieux débutera à 9 h HAE à l'entrée principale du bâtiment 5B.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 8 octobre 2019 à 11 h HAE pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.
Accord 
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation 
mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), 
de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et 
de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 


Méthode de sélection:
Clause du Guide des CCUA A0027T, Méthode de sélection - note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix 
1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
b. satisfaire à tous les critères obligatoires; et
c. obtenir le nombre minimal de 1 point exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés. 
L'échelle de cotation compte 18 points. 
2. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences (choisir « a) ou b) ou c) « seront déclarées non recevables.
3. La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 30% sera accordée au mérite technique et une proportion de 70 % (inscrire le pourcentage pour le prix) sera accordée au prix.
4. Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis multiplié par 30%.
5. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de 70%.
6. Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée.
7. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.


Demandes de renseignements 
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante:
 Maquiling, Amalia
 E-mail - amalia.maquiling@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.