Enlèvement et réparation de substances désignées et de matières dangereuses

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Enlèvement et réparation de substances désignées et de matières dangereuses
EP914-161372/B

Besoin
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les Offrants intéressés à répondre à cette Demande d’offre à commande (DOC) pourfournir des interventions rapides pour des travaux anticipés d’enlèvement et réparation de substances désignées et matériaux dangereux (SDMD), incluant les travaux de Type 1, Type 2 (incluant les sacs à gants renversés) et Type 3 pour l’amiante; opérations d’enlèvement de plomb de Type 1, Type 2, et Type 3A; enlèvement de moisissures et fientes d’oiseau et de chauve-souris de Niveau 1, Niveau 2 et Niveau 3; ainsi que des travaux avec de la silice de Type 1 et 2 dans des édifices variés dans la région de la capitale nationale (RCN), en conformité avec l’Énoncé des travaux, Annexe A. 
Délai de réponse 

L’Entrepreneur est demandé de répondre à des commandes subséquentes individuelles (ainsi établi lors de chaque commande subséquente) en conformité avec cequi suit:  

Intervention d’urgence: réfère à une demande de services commandée subséquemment à l’offre à commande quand un risque élevé à la santé et sécurité humaine est établi ou que des dommages substantiels à un édifice soient très probablessi une intervention rapide et des mesures correctives ne sont pas effectuées dans les 4 heures qui suivent, 24 heures par jour, 7 jours par semaine incluant les jours fériés.
Intervention rapide: TPSGC définit le terme “intervention rapide” comme signifiant qu’à l’intérieur de 24 heures, le titulaire de l’OC devra répondre à une requête de commande subséquente à l’Offre à commande. Dans ce cas, l’intervention rapide consiste en l’envoi d’estimé de coûts et d’un calendrier des travaux à être mis en application dans un court délai à l’intérieur des 24 heures, incluant les fins de semaine et les jours fériés.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation 
mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de 
 l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). 

Période de l’offre à commandes

La présente DOC mènera à l’établissement d’offres à commandes individuelles et régionales 
(OCIR) valides pour une période de cinq (5) ans.  

Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s’appliquent et font
partie intégrante de l’offre à commandes.

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence,pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2.  Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau FIABILITÉ ou SECRET tel que requis,délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 
3.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 
4.  L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
 a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;
 b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.
Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à la responsable de l’offre à commandes:
 Amalia Maquiling
 Télécopieur: 819- 956-3600
 Courriel: amalia.maquiling@tpsgc-pwgsc.gc.ca 



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.