Enlèvement et réparation de substances désignées et de matières dangereuses

Numéro de sollicitation EP914-161372/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/07/11 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    DEMANDE D’OFFRE À COMMANDES (DOC)
    Enlèvement et réparation de substances désignées et de matières dangereuses
    
    EP914-161372/A
    
    
    
    Besoin
    Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les Offrants intéressés à répondre à cette Demande d’offre à commande (DOC) pour fournir des interventions rapides pour des travaux anticipés d’enlèvement et réparation de substances désignées et matériaux dangereux (SDMD), incluant les travaux de Type 1, Type 2 (incluant les sacs à gants renversés) et Type 3 pour l’amiante; opérations d’enlèvement de plomb de Type 1, Type 2, et Type 3A; enlèvement de moisissures et fientes d’oiseau et de chauve-souris de Niveau 1, Niveau 2 et Niveau 3; ainsi que des travaux avec de la silice de Type 1 et 2 dansdes édifices variés dans la région de la capitale nationale (RCN), en conformité avec l’Énoncé des travaux, Annexe A. 
    Délai de réponse 
    
    L’Entrepreneur est demandé de répondre à des commandes subséquentes individuelles (ainsi établi lors de chaque commande subséquente) en conformité avec ce qui suit:  
    
    Intervention d’urgence: réfère à une demande de services commandée subséquemment à l’offre à commande quand un risque élevé à la santé et sécurité humaine est établi ou que des dommages substantiels à un édifice soient très probables si une intervention rapide et des mesures correctives ne sont pas effectuées dans les 4 heures qui suivent, 24 heures par jour, 7 jours par semaine incluant les jours fériés.
    Intervention rapide: TPSGC définit le terme “intervention rapide” comme signifiant qu’à l’intérieur de 24 heures, le titulaire de l’OC devra répondre à une requête de commande subséquente à l’Offre à commande. Dans ce cas, l’intervention rapide consiste en l’envoi d’estimé de coûts et d’un calendrier des travaux à être mis en application dans un court délai à l’intérieur des 24 heures, incluant les fins de semaine et les jours fériés.
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation 
    mondiale ducommerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de 
     l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). 
    
    Période de l’offre à commandes
    
    La présente DOC mènera à l’établissement d’offres à commandes individuelles et régionales 
    (OCIR) valides pour une période de cinq (5) ans.  
    
    
    
    
    
    
     
    
    
    
    Exigences relatives à la sécurité
    Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s’appliquent et font
    partie intégrante de l’offre à commandes.
    
    1.L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    2.  Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau FIABILITÉ ou SECRET tel que requis, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 
    3.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 
    4.  L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
     a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;
     b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
    
    Méthode de sélection
    
    Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.
    Demandes de renseignements
    
    Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à la responsable de l’offre à commandes:
     Derrick Rodricks
     Télécopieur: 819- 956-3600
     Courriel:derrick.rodricks@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
    
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Rodricks, Derrick
    Numéro de téléphone
    (819) 420-0746 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-3600
    Adresse
    11 Laurier St./ 11, rue Laurier
    3C2, Place du Portage, Phase III
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Français
    9
    000
    Anglais
    30

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: