Enlèvement et réparation de substances désignées et de matières dangereuses
Numéro de sollicitation EP914-161372/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/07/11 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : DEMANDE D’OFFRE À COMMANDES (DOC) Enlèvement et réparation de substances désignées et de matières dangereuses EP914-161372/A Besoin Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les Offrants intéressés à répondre à cette Demande d’offre à commande (DOC) pour fournir des interventions rapides pour des travaux anticipés d’enlèvement et réparation de substances désignées et matériaux dangereux (SDMD), incluant les travaux de Type 1, Type 2 (incluant les sacs à gants renversés) et Type 3 pour l’amiante; opérations d’enlèvement de plomb de Type 1, Type 2, et Type 3A; enlèvement de moisissures et fientes d’oiseau et de chauve-souris de Niveau 1, Niveau 2 et Niveau 3; ainsi que des travaux avec de la silice de Type 1 et 2 dansdes édifices variés dans la région de la capitale nationale (RCN), en conformité avec l’Énoncé des travaux, Annexe A. Délai de réponse L’Entrepreneur est demandé de répondre à des commandes subséquentes individuelles (ainsi établi lors de chaque commande subséquente) en conformité avec ce qui suit: Intervention d’urgence: réfère à une demande de services commandée subséquemment à l’offre à commande quand un risque élevé à la santé et sécurité humaine est établi ou que des dommages substantiels à un édifice soient très probables si une intervention rapide et des mesures correctives ne sont pas effectuées dans les 4 heures qui suivent, 24 heures par jour, 7 jours par semaine incluant les jours fériés. Intervention rapide: TPSGC définit le terme intervention rapide comme signifiant qu’à l’intérieur de 24 heures, le titulaire de l’OC devra répondre à une requête de commande subséquente à l’Offre à commande. Dans ce cas, l’intervention rapide consiste en l’envoi d’estimé de coûts et d’un calendrier des travaux à être mis en application dans un court délai à l’intérieur des 24 heures, incluant les fins de semaine et les jours fériés. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale ducommerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Période de l’offre à commandes La présente DOC mènera à l’établissement d’offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) valides pour une période de cinq (5) ans. Exigences relatives à la sécurité Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s’appliquent et font partie intégrante de l’offre à commandes. 1.L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau FIABILITÉ ou SECRET tel que requis, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 4. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions : a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C; b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). Méthode de sélection Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes. Demandes de renseignements Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à la responsable de l’offre à commandes: Derrick Rodricks Télécopieur: 819- 956-3600 Courriel:derrick.rodricks@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Rodricks, Derrick
- Numéro de téléphone
- (819) 420-0746 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-3600
- Adresse
-
11 Laurier St./ 11, rue Laurier
3C2, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__FK.B299.F71023.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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9 | |
ABES.PROD.PW__FK.B299.E71023.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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