Entretien d’AchatsCanada

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  • SAP Ariba le samedi 13 avril de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est).

SPICT- Demande de renseignements - Experience de predecesseur organisationnel

Numéro de sollicitation EN578-170432/C

Date de publication

Date et heure de clôture 2021/12/01 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP / PTPGP
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Actuellement, les méthodes d'approvisionnement pour des services professionnels (par ex. SPICS, SPICT, SPTS) exigent que les soumissionnaires respectent certains critères minimums au niveau de l'organisation. Ces critères (qui sont des travaux effectués sous le nom de l'entreprise) permettent à une entreprise de démontrer qu'elle possède l'expérience organisationnelle, les compétences en gestion, la stabilité financière ainsi que les installations qui sont généralement accumulées durant le cours normal de l'exploitation d'une entreprise. Les critères au niveau de l'organisation comprennent des éléments comme le nombre de mois en affaires, les vérifications financières, l'information sur des références pour des travaux particuliers effectués. Être en mesure de respecter ces critères permet un niveau d'assurance qu'une entreprise peut remplir adéquatement tout contrat qui lui est attribué dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Ces critères au niveau de l'organisation diffèrent de « l'expérience d'une ressource individuelle » qui est généralement transitoire et évaluée durant le processus de la Demande de propositions mené par des ministères clients.
    
    Au fil des années, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a reçu plusieurs demandes de fournisseurs existants concernant l'exigence de démontrer l'expérience d'une entreprise après que celle-ci ait fait l'objet de changements organisationnels. À cette fin, une clause a été intégrée dans certaines méthodes d'approvisionnement, ce qui a permis de transférer en entier un arrangement en matière d'approvisionnement ou de le combiner à un autre arrangement lorsqu'un fournisseur a fait l'objet d'un changement organisationnel qui a donné lieu à la création d'une nouvelle entité alors que son ancienne entité n'existe plus.   
    
    SPAC étudie présentement les possibilités qui permettraient la duplication d'un arrangement en matière d'approvisionnement lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une restructuration organisationnelle qui donne lieu au dessaisissement d'une partie de l'entreprise existante afin de créer une nouvelle entité organisationnelle distincte. SPAC explore les options qui permettraient à cette nouvelle entité organisationnelle de faire valoir l'expérience acquise de son organisation précédente (prédécesseur organisationnel) afin de satisfaire aux exigences obligatoires dans le cadre d'une Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA).
    
    La présente Demande de renseignements est une invitation aux propriétaires d'entreprise intéressés ou à leurs représentants à fournir des commentaires qui aideront SPAC à déterminer s'il va de l'avant avec cette initiative et, le cas échéant, comment la mettre en œuvre.   
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Johanne DeRito
    Numéro de téléphone
    (873) 455-3836 ( )
    Adresse courriel
    PARCNMDAI.APNCRIMOS@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    10 Wellington Street,
    10, rue Wellington,
    (4ème étage/4th floor)
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Sans objet
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: