SPICT DOC et DAMA

Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DEMANDE D’ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT (DAMA)
ET DEMANDE D’OFFRE À COMMANDES (DOC) POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR
LES TÂCHES (SPICT)

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS:

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncés publiquement.

Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement en réponse à cette DAMA et DOC peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM).
La présente demande des soumissionsDOC/DAMA invite des nouveaux fournisseurs à soumissionner pour la méthode d’approvisionnement des SPICT.
Tous les fournisseurs actuels d’OC et/ou d’AMA DOIVENT soumettre une soumission pour cette demande de soumission afin de continuer à fournir des services dans le cadre du l’OC et/ou de l’AMA.
- Un titulaire actuel d’un arrangement en matière d’approvisionnement est un fournisseur qui détient actuellement un arrangement en matière d’approvisionnement valide pour des SPICT découlant de la demande desoumissions EN578-055605/G ou EN578-055605/H (période 1, 2 ou 3). 
- Un titulaire actuel d’une offre à commandes est un fournisseur qui détient actuellement une offre à commandes valide pour des SPICT découlant de la demande de soumissions EN578-055605/G.
Les soumissionnaires doivent se rappeler de l’importance de lire attentivement la demande des soumissions pour les SPICT avant de répondre à cette DOC/DAMA.

EXIGENCE RELATIVE À LA SECURITÉ:

Avant de se voir attribuer une offre à commande (OC) et/ou un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA), le fournisseur doit détenir au moins une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) valide et émise par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC.
Les soumissionnaires qui sollicitent un parrainage pour l’obtention d’une attestation de sécurité doivent transmettre leurs demandes à l’intérieur de leurs soumissions présentées par l’intermédiaire de la composante de données (CCD) du système des services professionnels centralisés (SSPC)

CONTEXTE:

Ce document servira à mettre à jour les termes et conditions en place pour les SPICT et de maintenir les OC et/ou AMA actuels accordés sous la DOC/DAMA EN578-055605/G et/ou la DAMA EN578-055605/H : Période 1, Période 2, ou Période 3.

BESOIN:

Cette invitation constitue une DOC/DAMA visant à répondre aux besoins du Canada en matière de SPICT à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.


LISTE DES VOLET D’EXPERTISES:

Ce véhicule d’achat comprend sept volets :

Volet 1 : Services d’application;
Volet 2 : Service de géomatiques; 
Volet 3 : Services e GI-TI; 
Volet 4 : Services à l’entreprise;
Volet 5 : Services de gestion de projets;
Volet 6 : Services de cyberprotection;
Volet 7 : Services de télécommunications.

MISES À JOUR APRÈS LA RE-COMPETITION:

Après que les OC et les AMA sont octroyer, un processus de mises à jour sera lancé pour l’AMA.  Ces mises à jour facilitera la présélection de nouveaux fournisseurs ou permettra aux fournisseurs actuels qui sont déjà inclus dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de se qualifier au préalable dans d’autres volets, catégories, palier, régions, zones métropolitaines.


PÉRIODES DE MISES À JOUR (estimé):
Période 1 : 2 janvier au 31 mars, 2017        
Période 2 : 1er avril au 30 juin, 2017        
Période 3 : 1er juillet au 29 septembre, 2017        
Période 4 : 30 septembre au 29 décembre, 2017        
En raison de besoins opérationnels, les mises à jour pourraient nécessiter une révision, dans ce cas, les fournisseurs seront avisés en conséquence.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:

Unepartie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques,(i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802 de l'ACI,l'ACI ne s'applique pas au présent marché. 

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le fournisseur doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données duSSPC.

En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.

LOCALISATION DES SERVICES:

Les définitions de « l’accès distance/virtuel, les régions et les zones métropolitaines » au lien suivant sont intégrés par renvoi dans tout les OC et/ou les AMA résultant :
Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.html

Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent OC et AMA de SPICT où le fournisseur est qualifié pour le faire:

Régions: 

Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, Capital Nationale, Accès distance/virtuel

Zones Métropolitaines:

Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale.

LANGUES OFFICIELLES:

Les services à fournir devront être livrés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l’utilisateur désigné. 

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC):

Tous les fournisseurs voulant soumettre une réponse sous cette DAMA/DOC doivent créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps-fra.html) . Les instructions sur la façon d'y accéder figurent dans la DAMA/DOC. 

Les fournisseurs doivent soumettre leur soumission par voie électronique au moyen de la CCD du SSPC avant la date et l’heure de clôture et ils doivent soumettre les renseignements demandés par courriel à la demande du Canada (Il s’agit d’un processus de demande de soumissions sans papier). 


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :

Toutes les demandes de renseignements et les autres communications avec des représentants du gouvernement au sujet de la présente demande de soumissions doivent être acheminées uniquement à l’adresse électronique suivante :  

RCNMDAI.-NCRIMOS@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.