Solution pour le système de tarification fondé sur le rendement et la norme sur les combustibles

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Avis de projet de marché (APM)

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS AU SUJET D'UNE SOLUTION TI POUR LE SYSTÈME DE TARIFICATION FONDÉ SUR LE RENDEMENT ET LA NORME SUR LES COMBUSTIBLES PROPRES D'ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA  


Résumé

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a besoin d'une solution TI pour le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) et la Norme sur les combustibles propres (la « solution »), afin de fournir et de mettre en œuvre le système de suivi qui est nécessaire pour appuyer le STFR fédéral créé en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, ainsi qu'un registre pour appuyer la Norme sur les combustibles propres (NCP), qui sera instaurée en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).


Il est prévu que la solution soit offerte en tant que solution infonuagique de niveau Protégé B, Intégrité moyenne, Disponibilité moyenne (PBMM). 

La présente Demande de renseignements (DDR) représente l'étape initiale d'un processus d'approvisionnement préparé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au nom d'ECCC pour obtenir cette solution. 

L'objectif de la DDR consiste à solliciter des commentaires de l'industrie sur les exigences actuelles, à obtenir un aperçu des solutions déjà disponibles et à recueillir l'information nécessaire pour orienter les étapes ultérieures du processus de demande de soumissions. Les renseignements qui seront ainsi obtenus devraient aider à déterminer la stratégie d'approvisionnement et la méthode d'évaluation les plus appropriées et à préciser les exigences relatives à la solution ainsi que la fonctionnalité ciblée.


La présente ne constitue pas une demande de soumissions. Aucun contrat ne sera établi à la suite de cette DDR. La DDR peut être annulée entièrement ou partiellement par le Canada en tout temps. Il n'est donc pas garanti qu'il y aura un processus d'approvisionnement subséquent. Puisque la DDR ne constitue pas une offre, les répondants peuvent se retirer du processus d'approvisionnement en tout temps.


Les répondants devraient indiquer toute partie de leur réponse qu'ils considèrent confidentielle ou d'usage exclusif. 


Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.