Entretien d’AchatsCanada

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Sol. création et échange crédits

Numéro de sollicitation K4A20-190925/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/04/23 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Avis de projet de marché
    
    INVITATION À SE QUALIFIER POUR LA SOLUTION DE CRÉATION ET SUIVI DES CRÉDITS D'ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA
    
    Sommaire
    
    Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a besoin d'une solution pour la création et le suivi des crédits (la « solution »), auparavant appelée « solution pour le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) et le registre de la Norme sur les combustibles propres », afin de fournir et de mettre en œuvre le système de suivi qui est nécessaire pour appuyer le Système de tarification fondé sur le rendement fédéral créé en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, ainsi qu'un registre pour appuyer la Norme sur les combustibles propres, qui sera instaurée en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
    
    On prévoit que la solution obtenue dans le cadre du contrat subséquent sera une solution d'informatique en nuage conforme aux exigences du Profil de contrôle de sécurité pour les services de la TI du gouvernement du Canada fondés sur l'informatique en nuage pour la classification Protégé B. Le Canada a l'intention d'utiliser la SCEC aussi longtemps qu'il sera sensé de le faire sur le plan opérationnel, et la durée de tout arrangement contractuel donné n'est pas censée refléter la durée d'utilisation de la solution. Le Canada a également l'intention de profiter de tout progrès technologique (évolution du produit) qui pourrait survenir pendant la vie utile de la SCEC, ainsi que des améliorations de portée qui auraient été demandées si la solution avait été achetée à une date ultérieure.
    
    La présente invitation à se qualifier (ISQ) représente la deuxième étape d'un processus d'approvisionnement préparé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au nom d'ECCC pour obtenir cette solution. L'étape initiale a pris la forme d'une Demande de renseignements publiée le 21 décembre 2018 (K4A20-190925/A).
    La présente ISQ a pour objet de qualifier, en fonction d'un nombre limité d'exigences obligatoires essentielles, les fournisseurs qui seront invités à participer à la Demande de propositions subséquente. 
    
    La présente ne constitue pas une demande de soumissions. Aucun contrat ne sera attribué à la suite de l'ISQ. L'ISQ peut être annulée entièrement ou partiellement par le Canada en tout temps. Il n'est donc pas garanti qu'il y aura un processus d'approvisionnement subséquent. Puisque l'ISQ ne constitue pas un appel d'offres, les répondants peuvent se retirer du processus d'approvisionnement en tout temps.
    
    
    Les répondants doivent indiquer toutes les parties de leurs réponses qu'ils jugent exclusives ou confidentielles. 
    
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
    
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Labossière, Jean-C
    Numéro de téléphone
    (613) 858-7359 ( )
    Adresse courriel
    jean-claude.labossiere@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    Terrasses de la Chaudière
    4th Floor, 10 Wellington Street
    4th etage, 10, rue Wellington
    Gatineau, Quebec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Environnement Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    38
    001
    Français
    10
    000
    Anglais
    87
    000
    Français
    22

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Prix le plus bas
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: