SYSTÈME DE GESTION DE L'INFORMATION DES SERVICES D'ALIMENTATION

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT UN
SYSTÈME DE GESTION DE L'INFORMATION DES SERVICES D'ALIMENTATION
(SGISA)
POUR
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA (SCC)

TABLE DES MATIèRES

A. 1 Contexte et objectifs de la demande de renseignements
(DDR)	2
A. 2 Nature de la demande de renseignements	2
A. 3 Nature et présentation des réponses attendues	2
A. 4 Coûts associés aux réponses	3
A. 5 Traitement des réponses	3
A. 6 Contenu de la DDR	3
A. 7 Questions à l'industrie	3
A. 8 Présentation des réponses	4
A. 9 Demandes de renseignements	4
A. 10 Présentation des réponses	5



AnnexeA: Demande de Soumissions Ébauche  
AnnexeB: Énoncé des Besoins Ébauche
Annexe C: Critères d'Évaluation Ébauche





DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT
SYSTÈME DE GESTION DE L'INFORMATION DES SERVICES D'ALIMENTATION
(SGISA)
POUR 
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA (SCC)

Contexte et objectifs de la demande de renseignements (DDR)
Contexte
Le Canada a récemment publié la demande de soumissions
n°21120-102299/C visant un système de gestion de l'information
des services techniques (SGIST). La date de clôture était le
1eroctobre2012. Aucune soumission recevable n'a été reçue. Par
conséquent, la demande de propositions (DP) a été annulée et
aucun contrat n'a été attribué. La DP et l'énoncé des exigences
ont été modifiés par un DDR pour tenir compte des commentaires
de l'industrie. SCC souhaite que celle-ci en commente la version
modifiée.

Objectif
Le Canada reste déterminé à trouver une solution logicielle
disponible sur le marché, solution qui répondra aux besoins de
SCC. Le Canada examine le processus d'approvisionnement et les
exigences afférentes. Il prévoit remettre en adjudication la
demande de soumissions prochainement. Dans le cadre de cet
examen, le Canada aimerait recevoir des commentaires de
l'industrie afin de mieux comprendre quelles sections de la
version précédente de la DP et de l'énoncé des besoins
pourraient être améliorées pour que l'industrie puisse désormais
présenter des soumissions.

Nature de la demande de renseignements 
Cette demande n'est pas un appel d'offres. Elle ne donnera pas
lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les
fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans la
présente ne devraient pas réserver des stocks ou des
installations, ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans la présente DDR. De plus, la
présente DDR ne donnera pas lieu à la création de listes de
fournisseurs. La participation de tout fournisseur éventuel à la
présente DDR n'empêche aucunement le fournisseur de participer à
toute autre demande ultérieure. En outre, la présente DDR
n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre
des biens et des services qui y sont décrits. La présente DDR
vise seulement à obtenir les observations de l'industrie sur les
points qui y sont abordés. 

Nature et présentation des réponses attendues
Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires,
préoccupations et, le cas échéant, des recommandations
pertinentes sur la façon de répondre aux exigences et aux
objectifs définis dans la présente DDR. Ils sont également
invités à commenter le contenu, la présentation ou
l'organisation des documents préliminaires joints à la présente
DDR. Les répondants devraient s'assurer d'expliquer toute
hypothèse énoncée dans leurs réponses.

Coûts associés aux réponses
Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les
répondants pour répondre à la présente DDR. 

Traitement des réponses
Utilisation des réponses: Les réponses ne seront pas évaluées
officiellement. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour
élaborer ou modifier ses stratégies d'acquisition ou tous les
documents préliminaires joints à la présente DDR. Le Canada
examinera, d'ici la date de clôture de la DDR, toutes les
réponses reçues. Cependant, s'il le juge opportun, il pourra
examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DDR.
Équipe d'examen: Une équipe d'examen, composée de représentants
du client (selon le cas) et de fonctionnaires de Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), examinera les
réponses reçues au nom du Canada. Le Canada se réserve le droit
d'embaucher des experts-conseils indépendants ou d'utiliser des
ressources du gouvernement, s'il le juge nécessaire, pour
l'examen des réponses. Chaque réponse ne sera pas nécessairement
examinée par tous les membres de l'équipe complète
d'examinateurs.
Confidentialité: Les répondants devront indiquer clairement
chaque élément de leur réponse qu'ils considèrent comme
confidentiel ou de propriété exclusive. Le Canada traitera le
tout conformément à la Loi sur l'accès à l'information.
Activité de suivi: Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer
avec un répondant pour obtenir des précisions sur les réponses
fournies ou pour poser d'autres questions.

Contenu de la DDR
Veuillez prendre note que la remise en adjudication du besoin
décrit dans la demande de soumissions n°21120-102299/C
remplacera la version précédente. Les commentaires sur la
version modifiée de la DP et de l'énoncé des besoins (voir
l'annexeA et l'annexeB ci-jointes) sont appréciés.
La présente DDR comprend aussi des questions particulières à
l'intention de l'industrie, qui suit.

Questions à l'industrie 
Parmi les clauses du contrat subséquent qui figurent à la
partie7 de la version provisoire de la DP, lesquelles, le cas
échéant, vous empêcheraient de présenter une soumission en
réponse à la version provisoire de la présente DP? Veuillez
porter une attention particulière aux clauses des sections
suivantes:
section4003
(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/gu
ide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4003/4);
section4004
(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/gu
ide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4004/4).

Dans la version provisoire de la DP, il est précisé que le
paiement destiné aux licences sera fait une fois que les
Services techniques de SCC auront accepté le logiciel au moyen
d'un essai d'acceptation officiel par les utilisateurs (voir la
section7.8(a)(i) de la version provisoire de la DP et la
section6.10.4 de l'énoncé des besoins). Est-ce-que ceci vous
empêcherait de soumettre un proposition?

Y a-t-il d'autres renseignements qui vous aideraient à donner
les prix des cours de formation, conformément au tableau6 de
l'annexeB,Base de paiement? Les besoins de fornmation sont
identifié dans section 6.4 du EDB.

Lorsque vous passez en revue la section6.6 de l'énoncé des
besoins, soit «Exigences liées aux services professionnels»,
recommanderiez-vous d'autres catégories de ressources à ce
chapitre?   

Y a-t-il des exigences obligatoires dans le EDB que vous ne
pouvez pas satisfaire?

Êtes-vous en mesure de prouver que vous satisfaites, à la
clôture de la DP, à chacune des exigences obligatoires de
l'énoncé des besoins? Lorsque vous passez en revue les conseils
sur la justification qui figurent à la section3.2(d) de la
version provisoire de la DP, d'autres formes de justification
vous seraient-elles utiles? 

Votre solution répond-elle aux exigences de bilinguisme énoncées
à la section6.11.3.1 de l'énoncé des besoins? Dans la négative,
êtes-vous apte à justifier que votre solution sera entièrement
bilingue dans les six mois spécifié?

Présentation des réponses
Page couverture: Si la réponse comporte plusieurs documents, les
répondants doivent indiquer sur la page de couverture de chacun
d'eux le titre de la réponse, le numéro de la demande de
soumissions, le numéro du document et le nom officiel complet du
répondant.
Page de titre: La première page de chaque document de la
réponse, après la page couverture, doit être la page de titre,
qui doit comporter les éléments suivants:
le titre de la réponse du répondant et le numéro du document;
le nom et l'adresse du répondant;
le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la
personne-ressource du répondant;
la date;
le numéro de la DDR.
Système de numérotation: Les répondants sont priés d'utiliser
dans leur réponse un système de numérotation correspondant à
celui de la présente DDR. Toute référence à des documents
descriptifs, à des manuels techniques et à des brochures
accompagnant la réponse devrait respecter ce système.
Nombre de copies: Le Canada demande que les répondants
soumettent une copie électronique (en formatPDF) de leur réponse.

Demandes de renseignements 
Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada
ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de
renseignements des fournisseurs ou ne distribuera pas
nécessairement les réponses à tous les fournisseurs éventuels.
Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la
présente DDR peuvent les faire parvenir à la personne suivante:
Autorité contractante:	ElizabethQuenville
Courriel:	elizabeth.quenville@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Téléphone:	(613) 937-2727
Télécopieur:	(819) 953-3703

Présentation des réponses
Date et lieu du dépôt des réponses: Les parties intéressées
devraient envoyer leur réponse par courriel à l'adresse de
l'autorité contractante figurant ci-dessus, au plus tard à la
date indiquée à la page1 de la DDR.

Responsabilité concernant le dépôt des réponses: Il incombe au
répondant de faire parvenir les réponses à la bonne adresse et
dans les délais prévus


ANNEXES

(Voir les pièces jointes.)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.