Entretien du site d’AchatsCanada

Le site web AchatsCanada sera hors service pour un entretien planifié aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.   

  • le vendredi, 24 mai de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est) 

  • le dimanche, 26 mai de 19h45 à 21h45 (heure de l’Est) 

Services d'imprimage

Numéro de sollicitation EN578-121812/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/06/26 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
    fournir des biens et/ou des services canadiens
    Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
    proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
    Nature des besoins : 
    
    
    DEMANDE D'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA) -
    POUR LES SERVICES D'IMPRESSION COMMERCIALE
    
    EN578-121812/B
    Salter(CW Div.), Rebecca
    Téléphone - (613) 990-3140 
    Courriel:  rebecca.salter@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    
    LE CANADA PRéVOIT éTABLIR DES ARRANGEMENTS EN MATIèRE
    D'APPROVISIONNEMENT AUPRèS DE TOUS LES SOUMISSIONNAIRES
    AUTOCHTONES ET NON-AUTOCHTONES DONT LA PROPOSITION EST JUGéE
    RECEVABLE POUR LES DEMANDES ISSUES DE LA RéGION DE LA CAPITALE
    NATIONALE (RCN).
    
    SOMMAIRE
    
    Le terme impression offset commerciale s'applique aux documents
    de renseignements généraux et aux documents publicitaires
    imprimés que produisent les ministères et qui comprennent: des
    publications sur des feuillets mobiles, des publications reliées
    et des produits spécialisés sur feuillets simples.
    
    Cette catégorie ne comprend pas les services d'impression
    suivants: la gestion de listes de distribution, la présentation
    graphique variable, les services de gestion et d'impression de
    documents sur demande, la conception graphique, le traitement et
    l'entreposage de commandes ou les services de reproduction. 
    
    Tous les arrangements en matière d'approvisionnement qui seront
    établis à la suite de la présente demande de soumissions seront
    valides jusqu'à ce que le Canada considère qu'il n'est plus
    avantageux de l'utiliser.
    
    La Direction de l'approvisionnement en communications (DAC) de
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
    publiera tous les ans, sur une base continue, une demande
    d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) au moyen du
    service électronique d'appels d'offres du gouvernement.  Cette
    DAMA permettra à d'autres fournisseurs de présenter des offres
    pour devenir des titulaires d'arrangements en matière
    d'approvisionnement (AMA).  Chaque nouveau fournisseur retenu se
    verra attribuer un AMA et son nom sera ajouté à la liste
    existante des titulaires d'AMA.  Les soumissionnaires ayant
    présenté un arrangement non retenu devront attendre
    quatre-vingt-dix (90) jours avant de soumettre à la DAC un
    nouvel arrangement aux fins d'évaluation.
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
    commerce intérieur (ACI). 
    
    La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un
    arrangement en matière d'approvisionnement pourrait se limiter
    aux produits et(ou) aux services canadiens.
    
    Les fournisseurs doivent fournir une liste de noms ou toute
    autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
    l'article 01 des instructions uniformisées 2008.
    
    La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un
    arrangement en matière d'approvisionnement pourrait être réservé
    aux entreprises autochtones  en vertu de l'initiative du
    gouvernement fédéral sur la Stratégie d'approvisionnement auprès
    des entreprises autochtones, décrite à l'Annexe 9.4 Exigences
    relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises
    autochtones, du Guide des approvisionnements.
    
    L'arrangement en matière d'approvisionnement est pour des
    livraisons à des endroits partout au Canada, y compris aux
    points de livraison qui se trouvent dans une zone de règlement
    des revendications territoriales globales (ZRRTG).  Toutes les
    ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
    s'appliquent.  Les obligations découlant des ERTG spécifiques
    seront accueillis à l'étape de la demande de soumissions
    individuelle pour les besoins qui incluent des points de
    livraison qui se trouvent dans une région visée par une ERTG.
    
    SERVICES REQUIS
    
    Cette demande d'arrangement en matière d'approvisionnement
    (DAMA) porte sur la prestation, au besoin, de services
    d'impression commerciale,  de services de
    reprographie/reproduction et de services connexes pour divers
    ministères et organismes du gouvernement fédéral dans la région
    de la capitale nationale (RCN).  Les ministères et les
    organismes du gouvernement du Canada sont fortement invités à
    utiliser ces instruments. 
    
    L'arrangement en matière d'approvisionnement couvrira les
    produits suivants:
    
    Catégorie 1- Feuillets mobiles
    
    Catégorie 2- Publications reliées
    
    Catégorie 3- Produits spécialisés sur feuillets simples
    
    Catégorie 4: Autres types de produits imprimés liés, de reliures
    et de reproduction de CD-ROM (de       publications imprimées)
    
    Catégorie 5 - Groupe  C SEULEMENT - Personalisation de
    certificats et produits imprimés comparables
    
    Catégorie 6 : Reproduction de publications et d'autres documents
    imprimés sur support électronique à 	  partir de la pièce
    maîtresse (version papier) fournie.
    
    Exigences en matières de sécurité
    
    Il n'y a aucune attestation de sécurité obligatoire pour la
    présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement.
    
    Une fois qu'un arrangement en matière d'approvisionnement est en
    place, il est prévu que la plupart des contrats n'exigeront pas
    d'attestation de sécurité.  Cependant, pour un contrat
    nécessitant une attestation de sécurité, seules les soumissions
    provenant de soumissionnaires titulaires d'une attestation de
    sécurité valide au niveau demandé seront examinées.
    
    Il existe deux niveaux d'attestation de sécurité:
    
    Niveau 1: Personnel - cote de fiabilité;
    Sécurité des installations - protégé B pour la protection des
    documents
    
    Niveau 2: Personnel - secret;
    Sécurité des installations - secret
    
    EXIGENCES OBLIGATOIRES POUR LE GROUPE A (PETITES QUANTITéS)
    A-O.1	Les critères techniques obligatoires en ce qui concerne la
    certification environnementale ont été supprimés.  Le critère
    coté EG-C.3 a été ajouté à l'ANNEXE D - GRILLE D'ÉVALUATION -
    ÉVALUATION TECHNIQUE GÉNÉRALE - TOUT LES GROUPES.
    
    A-O.2	Le fournisseur doit démontrer qu'il a été lié par contrat
    aux trois (3) clients externes distincts  pour fournir des
    petits volumes de services d'impression commerciale (tel que
    défini dans la partie 1, Termes clés : Groupe A: Petites
    quantités) pour au moins deux (2) projets individuels* pour
    chaque client au cours des deux (2) dernières années  (avant la
    date de clôture de la présente DAMA).	 
    
    Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par l'entreprise
    auprès de clients internes ne sera acceptée ni examinée.
    
    * Le terme «projets individuels» fait référence à un contrat
    unique ou à une commande subséquente à une offre à commandes ou
    d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour
    l'impression et la livraison à destination d'un article ou plus.
     Ce terme ne fait pas référence à la valeur globale d'une offre
    à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement.  
    
    Pour chacun des six (6) projets (deux [2] projets pour chacune
    des trois [3] différents clients), le fournisseur doit fournir :
    
    -  les coordonnées du client;
    -  la date du projet;
    -  une description des exigences relatives à l'impression et à
    la finissure de l'article ou des articles;
    -  la quantité complété ;
    -  la facture (ou une copie) présentée au client.
    
    EXIGENCES OBLIGATOIRES POUR LE GROUPE B (GRANDES QUANTITéS)
    B-O.1	Les critères techniques obligatoires en ce qui concerne la
    certification environnementale ont été supprimés.  Le critère
    coté EG-C.3 a été ajouté à l'ANNEXE D - GRILLE D'ÉVALUATION -
    ÉVALUATION TECHNIQUE GÉNÉRALE - TOUT LES GROUPES.
    
    B-O.2	Le fournisseur doit démontrer qu'il a été lié par contrat
    aux trois (3) clients externes distincts pour fournir des gros
    volumes de services d'impression commerciale (tel que défini
    dans la partie 1, Termes clés : Groupe B: Grandes quantités)
    pour au moins deux (2) projets individuels* pour chaque client
    au cours des deux (2) dernières années (avant la date de clôture
    de la présente DAMA).
    
    Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par l'entreprise
    auprès de clients internes ne sera acceptée ni examinée.
    
    *Le terme «projets individuels» fait référence à un contrat
    unique ou à une commande subséquente à une offre à commandes ou
    d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour
    l'impression et la livraison à destination d'un article ou plus,
    un contrat unique nécessitant plusieurs tirages au cours d'une
    période déterminée, un contrat unique nécessitant le catalogage
    électronique et le stockage de fichiers pour impression à la
    demande au cours d'une période déterminée. Ce terme ne fait pas
    référence à la valeur globale d'une offre à commandes ou d'un
    arrangement en matière d'approvisionnement.
    
    Pour chacun des six (6) projets (deux [2] projets pour chacune
    des trois [3] différents clients), le fournisseur doit fournir :
    
    -  les coordonnées du client;
    -  a date du projet;
    -  une description complète des exigences relatives à
    l'impression et à la finissure de l'article ou des articles;
    -  la quantité complété;
    -  la facture (ou une copie) présentée au client.;
    
    
    EXIGENCES OBLIGATOIRES POUR LE GROUPE C (SERVICES DE
    REPROGRAPHIE/ REPRODUCTION)
    C-O.1	Les critères techniques obligatoires en ce qui concerne la
    certification environnementale ont été supprimés.  Le critère
    coté EG-C.3 a été ajouté à l'ANNEXE D - GRILLE D'ÉVALUATION -
    ÉVALUATION TECHNIQUE GÉNÉRALE - TOUT LES GROUPES.
    
    
    C-O.2	Le fournisseur doit démontrer qu'il a été lié par contrat
    aux trois (3) clients externes distincts pour fournir des
    services de reprographie/reproduction (tel que défini dans la
    partie 1, Termes clés : Groupe C : Services de
    reprographie/reproduction) pour au moins deux (2) projets
    individuels* pour chaque client au cours des deux (2) dernières
    années (avant la date de clôture de la présente DAMA).
    
    *Le terme «projets individuels» fait référence à un contrat
    unique ou à une commande subséquente à une offre à commandes ou
    d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour
    l'impression et la livraison à destination d'un article ou plus,
    un contrat unique nécessitant plusieurs tirages au cours d'une
    période déterminée, un contrat unique nécessitant le catalogage
    électronique et le stockage de fichiers pour impression à la
    demande au cours d'une période déterminée. Ce terme ne fait pas
    référence à la valeur globale d'une offre à commandes ou d'un
    arrangement en matière d'approvisionnement.
    
    Pour chacun des six (6) projets (deux [2] projets pour chacune
    des trois [3] différents clients), le fournisseur doit fournir :
    
    -  les coordonnées du client;
    -  la date du projet;
    -  une description complète des exigences relatives à
    l'impression et à la finissure de l'article ou des articles;
    -  la quantité complété;
    -  la facture (ou une copie) présentée au client.
    
    MODE DE SéLECTION
    
    Groupe A: Petites quantités:
    Les arrangements qui satisfont aux exigences obligatoires pour
    le groupe A en obtenant une note globale minimale de 64points
    sur une échelle de 80 points pour les critères cotés généraux et
    en obtenant une note globale minimale de 60points sur une
    échelle de 75 points pour le Groupe A (petites quantités),
    seront jugées recevables.
    
    Groupe B: Grandes quantités:
    Les arrangements qui satisfont aux exigences obligatoires pour
    le groupe B en obtenant une note globale minimale de 64points
    sur une échelle de 80 points pour les critères cotés généraux et
    en obtenant une note globale minimale de 108points sur une
    échelle de 135 points pour le Groupe B (grandes quantités),
    seront jugées recevables.
    
    Groupe C : Services de reprographie /reproduction:
    Les arrangements qui satisfont aux exigences obligatoires pour
    le groupe C en obtenant une note globale minimale de 64points
    sur une échelle de 80 points pour les critères cotés généraux et
    en obtenant une note globale minimale de 80points sur une
    échelle de 100 points pour le Groupe C (Services de
    reprographie/reproduction), seront jugées recevables.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Salter(CW Div.), Rebecca
    Numéro de téléphone
    (613) 990-3140 ( )
    Adresse
    360 Albert St./ 360, rue Albert
    12th Floor / 12ième étage
    Ottawa, Ontario, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Français
    4
    001
    Français
    22
    003
    Français
    20
    Français
    18
    000
    Français
    24
    002
    Anglais
    50
    001
    Anglais
    47
    000
    Anglais
    93
    Anglais
    29
    003
    Anglais
    38

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: