Entretien du site d’AchatsCanada

Le site web AchatsCanada sera hors service pour un entretien planifié aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.   

  • le vendredi, 24 mai de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est) 

  • le dimanche, 26 mai de 19h45 à 21h45 (heure de l’Est) 

SERVICES D'IMPRIMERIE

Numéro de sollicitation EN578-121812/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/04/17 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
    fournir des biens et/ou des services canadiens
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
    proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
    DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT POUR LES
    SERVICES D'IMPRESSION COMMERCIALE
    
    1.  NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
    
    Il s'agit d'une Demande de Renseignements (DR) et ne constitue
    pas un avis d'appel d'offres.  Il est à noter qu'aucun contrat
    ne résultera de cette demande; toutefois, la présente DR
    comprend demande de commentaires à l'appendiceA et des modalités
    et des conditions provisoires de la Demande d'Arrangement en
    Matière d'Approvisionnement (DAMA) l'appendiceB.  Les
    commentaires écrites reçues par l'État ne feront pas
    nécessairement partie des documents d'invitation à soumissionner
    finaux et tout commentaire soumis en vertu de la présente DR ne
    doit pas comprendre des restrictions.  Les commentaires et les
    questions écrits reçus par l'État ne feront pas nécessairement
    partie d'une DAMA subséquente.  L'État reconnaît que
    l'information reçue sera utilisé uniquement de façon anonyme.
    
    2.  OBJET DE L'APPEL D'INTéRêT
    
    Cette DDR est publiée dans les buts suivants:
    
    Informer l'industrie d'une mesure d'approvisionnement future
    pour la fourniture de services d'impression commerciale, de
    services de reprographie/reproduction, et de services connexes
    pour répondre à des commandes provenant des ministères et
    organismes du gouvernement fédéral dans la région de la capitale
    nationale (RCN);
    Obtenir de la rétroaction de la part de l'industrie concernant
    le besoin et le processus d'approvisionnement prévu;
    Obtenir de la rétroaction de l'industrie concernant des facteurs
    environnementaux;
    Donner l'occasion aux fournisseurs d'obtenir une attestation de
    sécurité ou d'en obtenir une de niveau supérieur pour répondre
    au besoin.
    
    3.  CONTEXTE
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a
    présentement recours à l'arrangement en matière
    d'approvisionnement EN578-070405 qui établit le cadre permettant
    le traitement expéditif des demandes de soumissions
    individuelles présentées par les utilisateurs désignés de la
    région de la capitale nationale pour l'impression commerciale,
    la reprographie/reproduction, ainsi que pour les services
    connexes.  Ces demandes de soumissions débouchent sur des
    contrats exécutoires pour les services d'impression et autres
    services connexes décrits dans ces demandes de soumissions.
    
    4.  SOMMAIRE DE L'EXIGENCE ANTICIPéE
    
    Une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA)
    pour la fourniture, sur demande, de services d'impression
    commerciale, de services de reprographie/reproduction, et autres
    services connexes, utilisés par divers ministères et organismes
    fédéraux situés dans la région de la capitale nationale (RCN). 
    Les ministères et organismes du gouvernement du Canada seront
    fortement encouragés à utiliser cette méthode
    d'approvisionnement.  À l'avenir, TPSGC pourrait restreindre le
    recours à toute autre méthode que les présents arrangements en
    matière d'approvisionnement.
    Les arrangements en matière d'approvisionnement traiteront des
    produits suivants:
    
    Catégorie 1- Feuillets mobiles
    Catégorie 2- Publications reliées
    Catégorie 3- Produits spécialisés sur feuillets simples
    Catégorie 4: Autres types de produits imprimés liés, de reliures
    et de reproduction de CD-ROM (de       publications imprimées)
    Catégorie 5 - GROUPE  C SEULEMENT - Personalisation de
    certificats et produits imprimés 				   comparables
    Catégorie 6 : Reproduction de publications et d'autres documents
    imprimés sur support électronique à        partir de la pièce
    maîtresse (version papier) fournie.
    
    Les arrangements en matière d'approvisionnement émis seront
    divisés en trois (3 ) volets
    
    Groupe A : Petites quantités : 
    
    Groupe de titulaires d'AA soumis aux exigences d'impression de
    quantités suivantes:  
    Catégorie 1 - Feuillets mobiles, tels que décrits dans l'annexe
    A (Énoncé des travaux): Quantités jusqu'à 60000 feuilles.
    Catégorie 2 - Publications reliées, telles que décrites dans
    l'annexe A (Énoncé des travaux) : Quantités jusqu'à 20000 livres
    reliés.
    Catégorie 3 - Produits spécialisés sur feuillets simples, tels
    que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités
    jusqu'à 20000 pièces.
    Catégorie 4 - Autres types de produits imprimés liés tels que
    décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités
    supérieures à 500 pièces jusqu'à 5000 pièces.
    Catégorie 6 - Reproduction de publications et d'autres documents
    imprimés sur support électronique à partir de la pièce maîtresse
    (version papier) fournie tels que décrits dans l'annexe A: 
    Quantités supérieures à 500 pièces jusqu'à 5000 pièces.
    
    Groupe B : Grandes quantités : 
    
    Groupe de titulaires d'AA soumis aux exigences d'impression de
    quantités suivantes:
    Catégorie 1 - Feuillets mobiles, tels que décrits dans l'annexe
    A (Énoncé des travaux): Quantités supérieures à 60000 feuilles.
    Catégorie 2 - Publications reliées, telles que décrites dans
    l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités supérieures à 20000
    livres reliés.
    Catégorie 3 - Produits spécialisés sur feuillets simples, tels
    que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités
    supérieures à 20000 pièces.
    Catégorie 4 - Autres types de produits imprimés liés, reliures
    et reproduction de CD-ROM (dans le cadre d'une demande plus
    vaste d'impression de publications), tels que décrits dans
    l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités supérieures à 5000
    pièces. 
    Catégorie 6 -  Reproduction de publications et d'autres
    documents imprimés sur support électronique à partir de la pièce
    maîtresse (version papier) fournie tels que décrits dans
    l'annexe A: Quantités supérieures à 5000 pièces.
    
    Groupe C : Services de reprographie/reproduction : Le format
    maximum de feuilles de papier plat 			pour tout produit
    répondant à un besoin du groupe C est de 13 po sur 19 po.
    Groupe de titulaires d'AA soumis aux exigences de quantités
    suivantes:
    Catégorie 1 - Feuillets mobiles, tels que décrits dans l'annexe
    A (Énoncé des travaux): Quantités jusqu'à 10000 feuilles.
    Catégorie 2 - Publications reliées, telles que décrites dans
    l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités jusqu'à 1000 livres
    reliés.
    Catégorie 3 - Produits spécialisés sur feuillets simples, tels
    que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités
    jusqu'à 2 500 pièces.
    Catégorie 4 - Autres types de produits imprimés liés tels que
    décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): jusqu'à 500 pièces
    Catégorie 5 - Personalisation de certificats et produits
    imprimés comparables : Quantités jusqu'à 10 000 pièces.
    Catégorie 6 - Reproduction de publications et d'autres documents
    imprimés sur support électronique à partir de la pièce maîtresse
    (version papier) fournie tels que décrits dans l'annexe A:
    Quantités supérieures à 500 pièces.
    
    5.  NATURE ET FORMAT DES RéPONSES ATTENDUES
    
    Les réponses des fournisseurs potentiels à l'information
    demandée dans cette DDR aideront TPSGC à élaborer une stratégie
    d'approvisionnement qui répond aux besoins d'affaires et
    opérationnels de TPSGC. Les répondants doivent examiner
    l'appendiceA et soumettre leurs réponses écrites en fonction des
    questions posées à l'appendice B.  Les répondants doivent
    expliquer toutes les hypothèses formulées dans leurs réponses.
    
    En plus de répondre aux questions de l'appendice B, les
    répondants peuvent présenter leurs commentaires, leurs
    préoccupations, leurs suggestions, et, le cas échéant, formuler
    d'autres recommandations concernant la façon dont la description
    des exigences et des objectifs sont décrits dans la présente DDR
    pourrait être améliorée.  Les répondants peuvent également
    transmettre leurs commentaires concernant le contenu, le format
    ou l'organisation de l'appendice A. 
    
    Ces derniers devraient s'attendre à ce que de nouvelles clauses
    soient ajoutées à tout appel d'offres que le Canada publiera
    ultérieurement.  Il se peut également que des clauses ou des
    exigences soient supprimées ou modifiées.
    
    6.  TRAITEMENT DES RéPONSES
    
    (a) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas
    évaluées de manière formelle.  Cependant, le Canada pourrait
    s'en servir pour modifier des stratégies d'achat ou tout
    document provisoire faisant partie de la DR.  Le Canada
    examinera toutes les réponses reçues avant la date d'échéance de
    la DR.  Par contre, le Canada pourrait en outre examiner, à sa
    seule discrétion, des réponses reçues après la date d'échéance.
    
    (b) Équipe chargée de l'examen: Une équipe composée de
    représentants de TPSGC examinera les réponses au nom du Canada. 
    Le Canada se réserve le droit de faire appel à des
    experts-conseils indépendants ou à des fonctionnaires, s'il le
    juge nécessaire, pour évaluer des réponses.  Chaque membre de
    l'équipe n'examinera pas nécessairement toutes les réponses.
    
    (c) Confidentialité: Toute partie des réponses que le répondant
    juge être à caractère exclusif ou confidentiel devrait porter
    une mention en ce sens.  Le Canada traitera ces renseignements
    de façon confidentielle, conformément à la Loi sur l'accès à
    l'information.
    
    (d) Suivi: Le Canada pourrait, à sa seule discrétion,
    communiquer avec tout répondant pour obtenir des
    éclaircissements sur les réponses fournies ou pour poser
    d'autres questions.
    
    7.  DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET DéPôT DES RéPONSES
    
    Puisque la présente ne constitue pas un appel d'offres, l'État
    ne fournira pas nécessairement une réponse aux demandes de
    renseignements par écrit ou en diffusant les réponses à tous les
    fournisseurs potentiels.  Le Canada ne remboursera pas les
    dépenses engagées pour répondre à cette DR.  Le fait de répondre
    à la présente demande de renseignements ne constitue pas un
    préalable essentiel à la présentation d'une proposition.  Les
    documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.
    
    Toutes les demandes de renseignements et réponses écrites
    doivent être soumisent à :
    
    Rebecca Salter
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de
    la gestion des services et des approvisionnements spéciaux
    (SGSAS)
    Direction générale de l'approvisionnement
    Direction de l'approvisionnement en communication 
    360, rue Albert, 12e étage
    Ottawa (Ontario)   KIA OS5
    
    Téléphone :	613-990-3140				Télécopieur : 	613-993-2581
    Courriel : 	rebecca.salter@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Salter, Rebecca
    Numéro de téléphone
    (613) 990-3140 ( )
    Adresse
    360 Albert St./ 360, rue Albert
    12th Floor / 12ième étage
    Ottawa, Ontario, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    44
    000
    Français
    7

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: