SERVICES D'IMPRIMERIE
Numéro de sollicitation EN578-121812/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/04/17 15:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT POUR LES SERVICES D'IMPRESSION COMMERCIALE 1. NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Il s'agit d'une Demande de Renseignements (DR) et ne constitue pas un avis d'appel d'offres. Il est à noter qu'aucun contrat ne résultera de cette demande; toutefois, la présente DR comprend demande de commentaires à l'appendiceA et des modalités et des conditions provisoires de la Demande d'Arrangement en Matière d'Approvisionnement (DAMA) l'appendiceB. Les commentaires écrites reçues par l'État ne feront pas nécessairement partie des documents d'invitation à soumissionner finaux et tout commentaire soumis en vertu de la présente DR ne doit pas comprendre des restrictions. Les commentaires et les questions écrits reçus par l'État ne feront pas nécessairement partie d'une DAMA subséquente. L'État reconnaît que l'information reçue sera utilisé uniquement de façon anonyme. 2. OBJET DE L'APPEL D'INTéRêT Cette DDR est publiée dans les buts suivants: Informer l'industrie d'une mesure d'approvisionnement future pour la fourniture de services d'impression commerciale, de services de reprographie/reproduction, et de services connexes pour répondre à des commandes provenant des ministères et organismes du gouvernement fédéral dans la région de la capitale nationale (RCN); Obtenir de la rétroaction de la part de l'industrie concernant le besoin et le processus d'approvisionnement prévu; Obtenir de la rétroaction de l'industrie concernant des facteurs environnementaux; Donner l'occasion aux fournisseurs d'obtenir une attestation de sécurité ou d'en obtenir une de niveau supérieur pour répondre au besoin. 3. CONTEXTE Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a présentement recours à l'arrangement en matière d'approvisionnement EN578-070405 qui établit le cadre permettant le traitement expéditif des demandes de soumissions individuelles présentées par les utilisateurs désignés de la région de la capitale nationale pour l'impression commerciale, la reprographie/reproduction, ainsi que pour les services connexes. Ces demandes de soumissions débouchent sur des contrats exécutoires pour les services d'impression et autres services connexes décrits dans ces demandes de soumissions. 4. SOMMAIRE DE L'EXIGENCE ANTICIPéE Une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour la fourniture, sur demande, de services d'impression commerciale, de services de reprographie/reproduction, et autres services connexes, utilisés par divers ministères et organismes fédéraux situés dans la région de la capitale nationale (RCN). Les ministères et organismes du gouvernement du Canada seront fortement encouragés à utiliser cette méthode d'approvisionnement. À l'avenir, TPSGC pourrait restreindre le recours à toute autre méthode que les présents arrangements en matière d'approvisionnement. Les arrangements en matière d'approvisionnement traiteront des produits suivants: Catégorie 1- Feuillets mobiles Catégorie 2- Publications reliées Catégorie 3- Produits spécialisés sur feuillets simples Catégorie 4: Autres types de produits imprimés liés, de reliures et de reproduction de CD-ROM (de publications imprimées) Catégorie 5 - GROUPE C SEULEMENT - Personalisation de certificats et produits imprimés comparables Catégorie 6 : Reproduction de publications et d'autres documents imprimés sur support électronique à partir de la pièce maîtresse (version papier) fournie. Les arrangements en matière d'approvisionnement émis seront divisés en trois (3 ) volets Groupe A : Petites quantités : Groupe de titulaires d'AA soumis aux exigences d'impression de quantités suivantes: Catégorie 1 - Feuillets mobiles, tels que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités jusqu'à 60000 feuilles. Catégorie 2 - Publications reliées, telles que décrites dans l'annexe A (Énoncé des travaux) : Quantités jusqu'à 20000 livres reliés. Catégorie 3 - Produits spécialisés sur feuillets simples, tels que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités jusqu'à 20000 pièces. Catégorie 4 - Autres types de produits imprimés liés tels que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités supérieures à 500 pièces jusqu'à 5000 pièces. Catégorie 6 - Reproduction de publications et d'autres documents imprimés sur support électronique à partir de la pièce maîtresse (version papier) fournie tels que décrits dans l'annexe A: Quantités supérieures à 500 pièces jusqu'à 5000 pièces. Groupe B : Grandes quantités : Groupe de titulaires d'AA soumis aux exigences d'impression de quantités suivantes: Catégorie 1 - Feuillets mobiles, tels que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités supérieures à 60000 feuilles. Catégorie 2 - Publications reliées, telles que décrites dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités supérieures à 20000 livres reliés. Catégorie 3 - Produits spécialisés sur feuillets simples, tels que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités supérieures à 20000 pièces. Catégorie 4 - Autres types de produits imprimés liés, reliures et reproduction de CD-ROM (dans le cadre d'une demande plus vaste d'impression de publications), tels que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités supérieures à 5000 pièces. Catégorie 6 - Reproduction de publications et d'autres documents imprimés sur support électronique à partir de la pièce maîtresse (version papier) fournie tels que décrits dans l'annexe A: Quantités supérieures à 5000 pièces. Groupe C : Services de reprographie/reproduction : Le format maximum de feuilles de papier plat pour tout produit répondant à un besoin du groupe C est de 13 po sur 19 po. Groupe de titulaires d'AA soumis aux exigences de quantités suivantes: Catégorie 1 - Feuillets mobiles, tels que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités jusqu'à 10000 feuilles. Catégorie 2 - Publications reliées, telles que décrites dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités jusqu'à 1000 livres reliés. Catégorie 3 - Produits spécialisés sur feuillets simples, tels que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités jusqu'à 2 500 pièces. Catégorie 4 - Autres types de produits imprimés liés tels que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): jusqu'à 500 pièces Catégorie 5 - Personalisation de certificats et produits imprimés comparables : Quantités jusqu'à 10 000 pièces. Catégorie 6 - Reproduction de publications et d'autres documents imprimés sur support électronique à partir de la pièce maîtresse (version papier) fournie tels que décrits dans l'annexe A: Quantités supérieures à 500 pièces. 5. NATURE ET FORMAT DES RéPONSES ATTENDUES Les réponses des fournisseurs potentiels à l'information demandée dans cette DDR aideront TPSGC à élaborer une stratégie d'approvisionnement qui répond aux besoins d'affaires et opérationnels de TPSGC. Les répondants doivent examiner l'appendiceA et soumettre leurs réponses écrites en fonction des questions posées à l'appendice B. Les répondants doivent expliquer toutes les hypothèses formulées dans leurs réponses. En plus de répondre aux questions de l'appendice B, les répondants peuvent présenter leurs commentaires, leurs préoccupations, leurs suggestions, et, le cas échéant, formuler d'autres recommandations concernant la façon dont la description des exigences et des objectifs sont décrits dans la présente DDR pourrait être améliorée. Les répondants peuvent également transmettre leurs commentaires concernant le contenu, le format ou l'organisation de l'appendice A. Ces derniers devraient s'attendre à ce que de nouvelles clauses soient ajoutées à tout appel d'offres que le Canada publiera ultérieurement. Il se peut également que des clauses ou des exigences soient supprimées ou modifiées. 6. TRAITEMENT DES RéPONSES (a) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas évaluées de manière formelle. Cependant, le Canada pourrait s'en servir pour modifier des stratégies d'achat ou tout document provisoire faisant partie de la DR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues avant la date d'échéance de la DR. Par contre, le Canada pourrait en outre examiner, à sa seule discrétion, des réponses reçues après la date d'échéance. (b) Équipe chargée de l'examen: Une équipe composée de représentants de TPSGC examinera les réponses au nom du Canada. Le Canada se réserve le droit de faire appel à des experts-conseils indépendants ou à des fonctionnaires, s'il le juge nécessaire, pour évaluer des réponses. Chaque membre de l'équipe n'examinera pas nécessairement toutes les réponses. (c) Confidentialité: Toute partie des réponses que le répondant juge être à caractère exclusif ou confidentiel devrait porter une mention en ce sens. Le Canada traitera ces renseignements de façon confidentielle, conformément à la Loi sur l'accès à l'information. (d) Suivi: Le Canada pourrait, à sa seule discrétion, communiquer avec tout répondant pour obtenir des éclaircissements sur les réponses fournies ou pour poser d'autres questions. 7. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET DéPôT DES RéPONSES Puisque la présente ne constitue pas un appel d'offres, l'État ne fournira pas nécessairement une réponse aux demandes de renseignements par écrit ou en diffusant les réponses à tous les fournisseurs potentiels. Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à cette DR. Le fait de répondre à la présente demande de renseignements ne constitue pas un préalable essentiel à la présentation d'une proposition. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Toutes les demandes de renseignements et réponses écrites doivent être soumisent à : Rebecca Salter Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la gestion des services et des approvisionnements spéciaux (SGSAS) Direction générale de l'approvisionnement Direction de l'approvisionnement en communication 360, rue Albert, 12e étage Ottawa (Ontario) KIA OS5 Téléphone : 613-990-3140 Télécopieur : 613-993-2581 Courriel : rebecca.salter@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Salter, Rebecca
- Numéro de téléphone
- (613) 990-3140 ( )
- Adresse
-
360 Albert St./ 360, rue Albert
12th Floor / 12ième étageOttawa, Ontario, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
ABES.PROD.BK__CW.B038.E62518.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
|
44 | |
ABES.PROD.BK__CW.B038.F62518.EBSU000.PDF | 000 |
Français
|
7 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.