Numérisation et encodage de documents

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Entente sur le commerce : Accord sur le libre-échange canadien (ALEC). 
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Ministère de la Justice - Numérisation et encodage de documents

19217-180065/B
Leblanc(cw), Marc-André
Marc-Andre.Leblanc@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Sommaire
Une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN), à l'intention du Bureau national de soutien aux
litiges (BNSL) de Justice Canada, sera émise dans le but de convertir au fur et à mesure des besoins à des fins de soutien juridique des dossiers sur support papier (DSP) et des renseignements stockés
électroniquement (RSE) pour Justice Canada, Services de publication électronique. La connaissance du
logiciel de soutien aux litiges Ringtail® serait un atout.
La période de l'offre est de (18) mois avec l'option irrévocable de prolonger la durée de l'offre pour au plus quatre (4) période(s) supplémentaire(s) d'une (1) année(s) chacune, selon les mêmes conditions.

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS INTÉRESSÉS

Plusieurs niveaux d'exigences relatives à la sécurité sont reliés à ce besoin. Au minimum, avant l'octroi d'une offre à commandes, les exigences suivantes seront demandées des fournisseurs :

Avant l'octroi d'une offer à commandes, les exigences suivantes s'appliqueront aux fournisseurs:

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2.  Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :

 a)         de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
 b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).


Un volet de travail additionnel sera présent pour les fournisseurs qui peuvent rencontrer les exigences de sécurité suivantes:

1.  L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2.  Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3.  L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.

4.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5.  L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

 a)          de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
 b)  du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Les fournisseurs intéressés qui ne détiennent pas les attestations nécessaires peuvent consulter le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements reliées à leur obtention: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/enquete-screening-fra.html

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003.

Ce besoin est limité aux produits et (ou) services canadiens.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le libre-échange canadien (ALEC). 

Ce marché n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et toute offre qui en découle ne peut pas servir à des besoins de livraison dans des régions faisant l'objet d'une revendication territoriale globale.
LE SOUMISSIONNAIRE DOIT INDIQUER LES PRIX DANS LA FEUILLE DE CALCUL MS EXCEL
(ANNEXE B) FOURNIE ET RETOURNER CELLE-CI SUR DISQUETTE OU SUR CD AVEC UNE
COPIE PAPIER DE LA PROPOSITION FINANCIÈRE (ANNEXE B) DÛMENT REMPLIE ET LA
PROPOSITION.
LES OFFRANTS DOIVENT SOUMETTRE LEUR DEMANDE PAR ÉCRIT À L'AUTORITÉ DES OFFRES À COMMANDES IDENTIFIÉE À LA PAGE 1 POUR RECEVOIR LES BANCES D'ESSAI POUR L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

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