Numérisation et encodage de documents

Numéro de sollicitation 19217-180065/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/10/29 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Entente sur le commerce : Accord sur le libre-échange canadien (ALEC). 
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Pièce jointe : Oui (TPSGC) Électronique
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    Ministère de la Justice - Numérisation et encodage de documents
    
    19217-180065/B
    Leblanc(cw), Marc-André
    Marc-Andre.Leblanc@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    Sommaire
    Une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN), à l'intention du Bureau national de soutien aux
    litiges (BNSL) de Justice Canada, sera émise dans le but de convertir au fur et à mesure des besoins à des fins de soutien juridique des dossiers sur support papier (DSP) et des renseignements stockés
    électroniquement (RSE) pour Justice Canada, Services de publication électronique. La connaissance du
    logiciel de soutien aux litiges Ringtail® serait un atout.
    La période de l'offre est de (18) mois avec l'option irrévocable de prolonger la durée de l'offre pour au plus quatre (4) période(s) supplémentaire(s) d'une (1) année(s) chacune, selon les mêmes conditions.
    
    AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS INTÉRESSÉS
    
    Plusieurs niveaux d'exigences relatives à la sécurité sont reliés à ce besoin. Au minimum, avant l'octroi d'une offre à commandes, les exigences suivantes seront demandées des fournisseurs :
    
    Avant l'octroi d'une offer à commandes, les exigences suivantes s'appliqueront aux fournisseurs:
    
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    
    2.  Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
    
    3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B.
    
    4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
    
    5. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
    
     a)         de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
     b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
    
    
    Un volet de travail additionnel sera présent pour les fournisseurs qui peuvent rencontrer les exigences de sécurité suivantes:
    
    1.  L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    
    2.  Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
    
    3.  L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.
    
    4.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
    
    5.  L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
    
     a)          de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
     b)  du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
    
    Les fournisseurs intéressés qui ne détiennent pas les attestations nécessaires peuvent consulter le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements reliées à leur obtention: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/enquete-screening-fra.html
    
    Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
    
    Ce besoin est limité aux produits et (ou) services canadiens.
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le libre-échange canadien (ALEC). 
    
    Ce marché n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et toute offre qui en découle ne peut pas servir à des besoins de livraison dans des régions faisant l'objet d'une revendication territoriale globale.
    LE SOUMISSIONNAIRE DOIT INDIQUER LES PRIX DANS LA FEUILLE DE CALCUL MS EXCEL
    (ANNEXE B) FOURNIE ET RETOURNER CELLE-CI SUR DISQUETTE OU SUR CD AVEC UNE
    COPIE PAPIER DE LA PROPOSITION FINANCIÈRE (ANNEXE B) DÛMENT REMPLIE ET LA
    PROPOSITION.
    LES OFFRANTS DOIVENT SOUMETTRE LEUR DEMANDE PAR ÉCRIT À L'AUTORITÉ DES OFFRES À COMMANDES IDENTIFIÉE À LA PAGE 1 POUR RECEVOIR LES BANCES D'ESSAI POUR L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Leblanc, Marc-André
    Numéro de téléphone
    (873) 354-5948 ( )
    Adresse courriel
    TPSGC.padgamiace-appbmpace.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    360 Albert St./ 360, rue Albert
    12th Floor / 12ième étage
    Ottawa, Ontario, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la Justice Canada
    Adresse
    284, rue Wellington
    Ottawa, Ontario, K1A0H8
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    007
    Anglais
    14
    007
    Français
    3
    006
    Anglais
    10
    Anglais
    4
    005
    Anglais
    10
    Français
    4
    005
    Français
    0
    006
    Français
    1
    004
    Anglais
    8
    004
    Français
    3
    003
    Anglais
    17
    003
    Français
    4
    002
    Anglais
    18
    002
    Français
    5
    001
    Anglais
    18
    001
    Français
    5
    000
    Anglais
    125
    Anglais
    21
    Français
    22
    000
    Français
    9

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.