AMA - Services d'impression

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

AMA - Services d'impression

Le gouvernement du Canada souhaite obtenir une gamme complète de services d'impression, (notamment des services d'impression commerciale, des services d'impression de cartes professionnelles, des services de reprographie/reproduction, des services d'impression de sécurité spécialisés [c.-à-d. livrets, licences papier, certificats, formulaires en une seule pièce sérialisés, etc., assortis de caractéristiques de sécurité]) et des services connexes. La portée des services faisant l'objet d'arrangements en matière d'approvisionnement est à l'annexe A - Énoncé des travaux.

Les services d'imprimerie comprennent diverses méthodes d'imprimerie, notamment l'impression offset (à feuilles et a bobines) et numérique et l'impression de cartes professionnelles, ainsi que d'autres services d'imprimerie connexes.

Les arrangements en matière d'approvisionnement porteront sur les produits suivants :

Catégorie 1 - Cartes professionnelles
Catégorie 2 - Feuillets mobiles
Catégorie 3 - Publications reliées
Catégorie 4 - Produits spécialisés sur feuillets simples
Catégorie 5 - Autres types de produits imprimés liés et de reliures 
Catégorie 6 - Personnalisation de certificats et produits imprimés comparables (imagerie variable)
Catégorie 7 - Reproduction de publications et d'autres documents imprimés sur support électronique à partir de la pièce maîtresse fournie.
Catégorie 8 - Impression de sécurité spécialisée de livrets reliés assortis d'éléments de sécurité
Catégorie 9 - Impression de sécurité spécialisée d'étiquettes et de formulaires d'une seule feuille assortis d'éléments de sécurité. 

Les arrangements en matière d'approvisionnement émis seront divisés en cinq (5) volets :

Volet A : Cartes professionnelles  
Volet B : Services de reprographie/reproduction  
Volet C : Petites quantités  
Volet D : Grandes quantités  
Volet E : Impression de sécurité spécialisée

Les fournisseurs doivent indiquer les régions et les volets pour lesquels ils présentent un arrangement.

Les régions sont :

Région 1 - Région de l'Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador);
Région 2 - Région du Québec (sauf dans la région de la capitale nationale [Gatineau/Ottawa]);
Région 3 - Région de la capitale nationale (RCN);
Région 4 - Région de l'Ontario (sauf dans la région de la capitale nationale [Gatineau/Ottawa]);
Région 5 - Région de l'Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut);
Région 6 - Région du Pacifique (Colombie-Britannique et au Yukon).

Les fournisseurs doivent présenter leur arrangement pour le volet ou pour les volets de leur choix. Les arrangements seront évalués selon les critères techniques obligatoires et les critères techniques spécifiques au volet ou aux volets pour lesquels les fournisseurs ont présenté leur arrangement.

Procédures d'évaluation

(a) Les arrangements seront évalués par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement incluant les critères d'évaluation.

(b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les arrangements.
 
Évaluation technique

Chaque volet (Volet A et/ou Volet B et/ou Volet C et/ou Volet D et/ou Volet E) sera évalué séparément.

Critères techniques obligatoires 
Les arrangements présentés par les fournisseurs pour chaque volet doivent satisfaire à tous les critères techniques obligatoires. Les arrangements qui ne satisfont pas à tous les critères techniques obligatoires seront rejetés.

Critères techniques cotés 
Les arrangements présentés par les fournisseurs pour chaque volet doivent obtenir la note globale minimale requise de 80 p. cent (80 %) des points pour les critères d'évaluation technique qui sont sujets à la cotation. Les arrangements qui n'obtiennent pas la note globale minimale ne seront pas évalués d'avantage et l'arrangement sera jugé non recevable.

Le Canada prévoit établir des arrangements en matière d'approvisionnement auprès de tous les fournisseurs autochtones et non-autochtones dont la soumission est jugée recevable

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement qui seront établis à la suite de la présente demande de soumissions seront valides jusqu'à ce que le Canada juge qu'il n'est plus avantageux de les utiliser.

Cette DAMA permettra à d'autres fournisseurs de présenter des arrangements pour devenir des titulaires d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA). Chaque nouveau fournisseur retenu se verra attribuer un AMA et son nom sera ajouté à la liste existante des titulaires d'AMA. Les fournisseurs ayant présenté un arrangement non retenu devront attendre trente (30) jours avant de soumettre à la DAC un nouvel arrangement aux fins d'évaluation.

Les services seront offerts aux utilisateurs désignés suivants : 

- Ministères et organismes fédéraux ou sociétés d'État énumérés dans les annexes I, I.1, II, III, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11.
- La Direction de l'approvisionnement en communication (DAC) pour le compte de tout utilisateur désigné
- Tout autre utilisateur désigné ajouté à l'arrangement en matière d'approvisionnement par voie de modification.

La valeur des contrats individuels attribués dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement ne peut pas être supérieure à 2 000 000,00 $, incluant les taxes applicables. Pour les besoins dont la valeur est supérieure à 2 000 000 $, incluant les taxes applicables, la demande de propositions sera publiée sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG).

Exigences relatives à la sécurité

Il n'y a aucune exigence de sécurité obligatoire pour être fournisseur dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement des volets A, B, C et D.

Bien que l'arrangement en matière d'approvisionnement ne comporte aucune exigence de sécurité pour être un fournisseur pour le volet A, volet B, volet C et volet D, les fournisseurs peuvent être tenus de satisfaire à l'exigence de sécurité dans les Demandes de proposition subséquentes. Pour un contrat nécessitant une attestation de sécurité, seuls les arrangements provenant de fournisseurs titulaires d'une attestation de sécurité valide au niveau demandé seront examinés.

Volet E : Seuls les fournisseurs détenant une cote de sécurité valide de niveau 2 et/ou de niveau 3 seront pris en considération pour ce volet. 

Accords commerciaux 

Ce besoin est assujetti aux dispositions de, l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Contenu canadien

Un achat dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement sera uniquement limité aux produits et services canadiens 

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.

La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un arrangement en matière d'approvisionnement pourrait être réservé aux entreprises autochtones en vertu de l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite à l'Annexe 9.4 Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, du Guide des approvisionnements.

Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas à la partie réservée de ce marché. Il s'applique à la partie du marché qui n'est pas réservée en vertu de la SAEA.

Ententes sure les revendications territoriales globales 

Ce besoin est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales au Canada.

La présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales

Connexion Postel

Cette DAMA permet aux fournisseurs d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs arrangements.  Les fournisseurs doivent consulter la partie 2 de la DAMA, Instructions à l'intention des fournisseurs, et la partie 3 de la DAMA, Instructions pour la préparation des arrangements, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
Date de livraison : 14/11/2020

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.