DAMA - PIÈCES D'AVION DIVERSES - TRANSPORT CANADA

Numéro de sollicitation T8493-140035/C

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/05/05 14:00 HAE

Date de la dernière modification

Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Demande d'arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA)
PIÈCES D'AVION DIVERSES - TRANSPORT CANADA

T8493-140035/C

Cormier, Manon
Tél: 873-469-3841

Des changements ont été apportés aux clauses suivantes:

MODIFICATION 1 :
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES FOURNISSEURS
2.1  Instructions, clauses et conditions uniformisées

MODIFICATION 2 :
PARTIE 6 - ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT - A.  ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT
6.3.1  Conditions générales

MODIFICATION 3 :
PARTIE 6 - ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT - A.  ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT
6.5.1  Responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement

MODIFICATION 4 :
PARTIE 6 - ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT ET CLAUSES DU CONTRAT
SUBSÉQUENT -  C.  CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT 
6.1  Conditions générales


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • Accord de libre-échange Canada-Panama
  • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
  • Accord de libre-échange Canada-Colombie
  • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
Cormier, Manon
Numéro de téléphone
(873) 469-3841 ( )
Télécopieur
(819) 997-0437
Adresse
Portage III 8C1 - 50
11 Laurier St./11 reu Laurier
Gatineau, Québec, K1A 0S5

Organisation(s) d'achat

Organisation
Transports Canada
Adresse
330, rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0N5
Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Légende
Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
ABES.PROD.PW_CAG.B006.E25763.EBSU001.PDF 001 EN 26 2016/04/21
ABES.PROD.PW_CAG.B006.F25763.EBSU001.PDF 001 FR 1 2016/04/21
ABES.PROD.PW_CAG.B006.E25763.EBSU000.PDF 000 EN 113 2016/03/21
ABES.PROD.PW_CAG.B006.F25763.EBSU000.PDF 000 FR 5 2016/03/21
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

Détails

Type d’avis
Demande de propositions
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
Ontario (sauf RCN)
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Produit – NIBS
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