DAMA - Diverses pièces d'aéronefs

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

T8493-140035/B
Cormier, Manon
Tél:  (819) 956-0512 

AVIS DE PROJET DE MARCHÉS (APM) - T8493-140035/B

Préambule - Instructions pour l’industrie
Ébauche - Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA)
Pièces d’avion diverses
 
Les fournisseurs peuvent soumettre leur réponse au processus de consultation
au plus tard le 26 février 2016.

Le 26 Août 2015, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a publié une lettre d'intérêt (LI) sur achatsetventes.gc.ca (T8493-140035/A) pour aviser la communauté de fournisseurs que Transports Canada a l’intention d’établir un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour l’acquisition des pièces de rechange diverses pour leurs flottes d'aéronefs.  L'intention était d'organiser un processus de consultation, qui incluait des rencontres un-à-un avec l'industrie. En Novembre 2015, en raison de circonstances imprévues, cette phase du processus de consultation a été annulée.

Cet avis de projet de marchés (APM) (T8493-140035/B) a pour but de rétablir ce processus. La consultation avec l'industrie se fera par l’entremise de l'examen et l'analyse du projet de demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA).

L’ébauche de la DAMA ci-jointe a été préparée comme véhicule pour recueillir les observations,  commentaires et recommandations de l’industrie pour le développement de la version finale de la DAMA. Le but de la consultation est de fournir à l'industrie une meilleure compréhension de l'exigence de TC et d'obtenir des commentaires en ce qui concerne les meilleures pratiques commerciales. Toutes les solutions, idées ou questions reçues suite à l'examen du projet de la DAMA seront analysés pour considération ultérieure.

Ceci est une opportunité pour lesfournisseurs de réviser la version actuelle de la DAMA, les annexes et appendices associés et de fournir des observations pouvant être considérées lors de l'élaboration de la version finale de la DAMA. Ce sont des instructions standards de TPSGC sur la façon dont les propositions doivent être soumises.

La rétroaction de l'industrie est une composante essentielle à la réussite de cette AMA et en tant que tel, le Canada demande que tous les commentaires soient soumis en utilisant un format structuré etcohérent.  Lorsque vous soumettrez vos observations concernant le projet de DAMA, annexes et appendices, s'il vous plaît indiquez clairement le numéro de l'article et le paragraphe, dans l'ordre chronologique, avec des commentaires ou des observations.

Une équipe de révision, composée de représentants de TC et TPSGC, examinera toutes les réponses.  Canada analysera et résumera les observations de l'industrie, identifiera les sujets qui doivent être abordés et révisera les documents de sollicitation,le cas échéant. L'intention du Canada est de publier une version finale concurrentielle de la DAMA sur achatsetventes.gc.ca.

AVIS IMPORTANT

La participation au processus de consultation n’est pas une exigence obligatoire pour présenter des soumissions lorsque la version finale de la DAMA sera émise.

S'il vous plaît, notez que cette APM ne constitue pas une invitation et qu’aucun contrat ne sera émis.

Nous avisons les répondants potentiels que toute information soumise à TPSGC en réponse à cette APM pourra être utilisée par TPSGC dans le développement d'une DAMA.

La publication de cet APM ne créé pas une obligation pour TPSGC d'émettre ultérieurement une DAMA et ne lie pas le Canada légalement ou autrement à conclure un accord, ni d’accepter ou de rejeter toute suggestion.

Les informations relatives à ce marché sont assujetties à la Loi sur l'accès à l'information. TPSGC sauvegardera et protégera tous les renseignements fournis par l’industrie dans la mesure de la loi et ne partagerapas les renseignements avec d'autres entreprises.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.