REPARATION, REVISION ST ENTREPOSAGE DE RESERVOIRS SOUPLES DE
CARBURANT ET DES SKIS D'AERONEFS

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Genaire Limited
Genaire Limited
468 Niagara Stone Road
R,R. #4
Niagara-on-the-Lake Ontario
Canada
L0S1J0
Nature des besoins : 


Nature des besoins: 

Réparation, révision et entreposage de réservoirs souples de
carburant d'aéronef pour les flottes d'aéronefs des Forces
canadiennes (FC) CC115 Buffalo, CC138 Twin Otter, CH124 Sea King
et CT114 Tutor, et réparation et révision des skis des aéronefs
de la flotte CC138 Twin Otter. 

PAC W8485-14MD07/A

1.	Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.


2.  Définition des besoins

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se
propose de négocier l'attribution d'un contrat à Genaire Limited
de Niagara-on-the-Lake (Ontario), pour le compte du ministère de
la Défense nationale (MDN), pour la réparation, la révision,
l'inspection, le renouvellement de la certification et
l'entreposage, dans le but de remettre en bon état les
réservoirs souples de carburants pour les flottes d'aéronefs des
FC CC115 Buffalo, CC138 Twin Otter, CH124 Sea King et CT114
Tutor, ainsi que la réparation et la révision des skis des
aéronefs de la flotte CC138 Twin Otter.

Dans le cadre de l'entreposage des réservoirs souples de
carburant, les travaux comprennent ce qui suit: la fourniture
d'un espace d'entreposage de 1600mètres cubes pour entreposer
les réservoirs souples de carburants appartenant au MDN, qui est
sec, dont l'ambiance est contrôlée toute l'année et dont la
température est maintenue à 21°C, dans un endroit protégé des
rayons du soleil, qui respecte les codes réglementaires en
matière de sécurité contre les incendies, la santé et la
sécurité, dispose d'un accès sécurisé et surveillé, et comporte
un système d'inspection et de renouvellement de certification
pour les réservoirs souples de carburants pour maintenir les
biens en bon état de fonctionnement. L'entreposage des
réservoirs souples de carburant doit se faire au même endroit
que l'inspection, le renouvellement de la certification et les
installations des travaux de réparation. La majorité de ces
normes et/ou exigences sont précisées dans l'Instruction
technique des Forces canadiennes (ITFC) C-12-010-040/TR-014,
Description et maintenance des réservoirs et des réservoirs
souples de carburant d'aéronef.

Le besoin comprend la prestation de services de recherche et
d'appui techniques (TIES) , pouvant comprendre des enquêtes
techniques sur les anomalies et les défaillances d'équipement
sélectionné et la prestation de services d'ingénierie, y compris
la conception, le prototype, la concrétisation et la
documentation des modifications approuvées. Ces services de TIES
seront fournis sur demande, au besoin.  

Ensemble, tous les éléments mentionnés dans la définition du
besoin constituent un lot de travaux. L'entrepreneur doit être
en mesure de traiter et d'exécuter la réparation, la révision,
l'inspection, le renouvellement de la certification et
l'entreposage de tous les éléments inclus dans ce lot de travaux
(exigence). Les éléments individuels ne sont pas divisibles du
besoin.
3.	Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentiellTout fournisseur intéressé doit montrer, à l'aide d'un
énoncé de capacités vérifiable*, qu'il répond à TOUTES les
exigences suivantes:

i.		L'entrepreneur doit avoir une expérience exhaustive* dans la
réparation, la révision, l'inspection et le renouvellement de la
certification de réservoirs souples de carburant d'aéronef
similaires en nature à ceux visés par le présent besoin, et dans
la mise en oeuvre des exigences de l'ITFC C-12-010-040/TR-014,
Description et maintenance des réservoirs et des réservoirs
souples de carburant d'aéronef. 
ii.	L'entrepreneur doit avoir une expérience exhaustive* dans la
réparation et la révision des skis d'aéronefs utilisés sur
l'appareil CC138 Twin Otter.
iii.	L'entrepreneur doit disposer d'un espace d'entreposage
existant, comme décrit ci-dessus dans le paragraphe2. Définition
du besoin, conformément à l'ITFC C-12-010-040/TR-014,
Description et maintenance des réservoirs et des réservoirs
souples de carburant d'aéronef. 
iv.	L'entrepreneur doit fournir une preuve d'accréditation de
navigabilité officielle valide pour les systèmes aérospatiaux
sous la forme d'une accréditation d'organisme de maintenance
agréée (OMA) de Transports Canada, et être un fournisseur
reconnu par l'autorité de navigabilité technique du MDN dans le
réseau étendu d'appui des systèmes d'armes.
v.		L'entrepreneur doit avoir de l'expérience dans le maintien
de la gestion de la configuration de la R et R, en remplissant
et en présentant un bon de sortie autorisée - Form One de
Transports Canada, ou, en utilisant le Système d'information de
gestion - Maintenance aéronefs (SIGMA) du MDN.
vi.	L'entrepreneur doit avoir un système de qualité en place qui
est conforme aux exigences de la norme de qualité ISO 9001:2008,
Systèmes de management de la qualité.
vii.	L'entrepreneur doit avoir de l'expérience de la prestation
des services TIES, qui comprennent notamment: enquête sur les
défauts, enquêtes techniques, inspections spéciales,
recommandation de changements et de modifications.


Remarques:
On considère que vérifiable* comprend une ou des inspections des
installations de l'entrepreneur menées par le Canada et/ou par
des représentants nommés en bonne et due forme, à déterminer à
l'entière discrétion du Canada, ainsi que la présentation au
Canada de toutes certifications d'accréditation ou
d'authentification et la fourniture de tout document que le
Canada associe à un entrepreneur et aux installations d'un
entrepreneur qui a offert régulièrement les services précisés
aux présentes.  
Exhaustive* désigne aux présentes une exécution continue et
répétitive des services requis quotidiennement où la réalisation
des travaux est une partie essentielle et importante des
activités sur place de l'entrepreneur et s'est déroulé pendant
au moins dix (10) années consécutives au cours des quinze (15)
dernières années.

4.	 Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Puisqu'il s'agit d'un contrat de service pour le compte du MDN,
conformément à la classification fédérale des approvisionnements
no16, il n'est pas assujetti à l'Accord de libre-échange
nord-américain, en vertu du chapitre10, annexe1001.1b-1, section
A, paragraphe2, et de l'annexe1001.1b-2, sectionB, note générale
1 de cet accord, ni de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce, en vertu des dispositions
de l'appendiceI, note 4 jusqu'à l'annexe4 de cet accord.
L'accord sur le commerce intérieur (ACI) s'applique et la
stratégie d'appel d'offres limitée s'applique également,
conformément à l'ACI - alinéa 506,12 (a): pour assurer la
compatibilité avec des produits existants, pour assurer le
respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des
droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit
être effectué par le fabricant ou son représentant.


5.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

TPSGC se propose de négocier l'attribution d'un contrat à
Genaire Limited, puisqu'il s'agit du seul fournisseur connu en
mesure d'effectuer la réparation, la révision, l'inspection, le
renouvellement de la certification et l'entreposage des
réservoirs de carburant souples à un seul emplacement, ainsi que
la réparation, la révision et l'entretien des skis d'aéronefs
utilisés sur les CC138 Twin Otter. Le fournisseur détient des
droits de propriété pour les procédures de maintenance
développés pour réparer et mettre à l'essai les réservoirs à
carburant souples des aéronefs de l'Aviation royale canadienne
(ARC) ainsi que les procédures de remise à neuf et de
maintenance associées aux matériaux utilisés pour fabriquer les
skis d'aéronefs. Le fournisseur détient les droits de propriété
pour l'équipement et les outils connexes développés pour
effectuer la réparation et la mise à l'essai des réservoirs à
carburant souples des aéronefs de l'ARC. Le fournisseur dispose
d'une installation de réparation des réservoirs souples
approuvés par le fabricant d'équipement d'origine (FEO). En
outre, le fournisseur est titulaire des certificats d'organisme
de maintenance agréé (OMA) de Transports Canada (TC) pour les
catégories des éléments, des structures, des produits
aéronautiques et des essais non destructifs. Le fournisseur est
reconnu par l'autorité de navigabilité technique du ministère de
la Défense nationale - Forces canadiennes (MDN/FC) dans le
réseau de soutien des systèmes d'armes. En tenant compte de la
capacité du fournisseur à satisfaire aux deux besoins techniques
et qu'il détient une certification d'OMA dans les catégories
requises, cela justifie sa sélection à titre de fournisseur
préidentifié.  

6.	Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat: paragraphe 6d) - « une seule personne
est capable d'exécuter le marché ».

7.   Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.

8.   Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période à partir de la date
d'attribution du contrat au 31 mars 2020, et comprend une option
visant à prolonger la durée du contrat pour de plus longues
périodes lorsque la durée de vie utile des flottes d'aéronefs
susmentionnées dépasse la durée de vie prévue (DVP), comme
autorisé par le MDN. 
 
9.   Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est d'environ 2 250 000 $, taxes
applicables en sus. 


10.   Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Genaire Limited
468 Niagara Stone Road, RR#4
Niagara-On-The-Lake, Ontario
L0S 1J0 Canada
 

11.  Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12.  Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont juin 19, 2015, à 14 h (HE)

13.  Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :

William Pavlich
Direction générale des approvisionnements
Le Secteur des projets de défense et des grands projets
Direction du programme d'achat d'équipements aérospatiaux
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage III, 8C1-65
11 Rue Laurier, Gatineau, Quebec
K1A 0S5 Canada

courriel: william.pavlich@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Téléphone: 819-956-0146
Télécopieur: 819-956-9110

Date de livraison : Indiquée ci-dessus


L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.