REPARATION, REVISION ST ENTREPOSAGE DE RESERVOIRS SOUPLES DE
CARBURANT ET DES SKIS D'AERONEFS
Numéro de sollicitation W8485-14MD07/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/06/19 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Genaire Limited Genaire Limited 468 Niagara Stone Road R,R. #4 Niagara-on-the-Lake Ontario Canada L0S1J0 Nature des besoins : Nature des besoins: Réparation, révision et entreposage de réservoirs souples de carburant d'aéronef pour les flottes d'aéronefs des Forces canadiennes (FC) CC115 Buffalo, CC138 Twin Otter, CH124 Sea King et CT114 Tutor, et réparation et révision des skis des aéronefs de la flotte CC138 Twin Otter. PAC W8485-14MD07/A 1. Préavis d'adjudication de contrat Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition des besoins Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se propose de négocier l'attribution d'un contrat à Genaire Limited de Niagara-on-the-Lake (Ontario), pour le compte du ministère de la Défense nationale (MDN), pour la réparation, la révision, l'inspection, le renouvellement de la certification et l'entreposage, dans le but de remettre en bon état les réservoirs souples de carburants pour les flottes d'aéronefs des FC CC115 Buffalo, CC138 Twin Otter, CH124 Sea King et CT114 Tutor, ainsi que la réparation et la révision des skis des aéronefs de la flotte CC138 Twin Otter. Dans le cadre de l'entreposage des réservoirs souples de carburant, les travaux comprennent ce qui suit: la fourniture d'un espace d'entreposage de 1600mètres cubes pour entreposer les réservoirs souples de carburants appartenant au MDN, qui est sec, dont l'ambiance est contrôlée toute l'année et dont la température est maintenue à 21°C, dans un endroit protégé des rayons du soleil, qui respecte les codes réglementaires en matière de sécurité contre les incendies, la santé et la sécurité, dispose d'un accès sécurisé et surveillé, et comporte un système d'inspection et de renouvellement de certification pour les réservoirs souples de carburants pour maintenir les biens en bon état de fonctionnement. L'entreposage des réservoirs souples de carburant doit se faire au même endroit que l'inspection, le renouvellement de la certification et les installations des travaux de réparation. La majorité de ces normes et/ou exigences sont précisées dans l'Instruction technique des Forces canadiennes (ITFC) C-12-010-040/TR-014, Description et maintenance des réservoirs et des réservoirs souples de carburant d'aéronef. Le besoin comprend la prestation de services de recherche et d'appui techniques (TIES) , pouvant comprendre des enquêtes techniques sur les anomalies et les défaillances d'équipement sélectionné et la prestation de services d'ingénierie, y compris la conception, le prototype, la concrétisation et la documentation des modifications approuvées. Ces services de TIES seront fournis sur demande, au besoin. Ensemble, tous les éléments mentionnés dans la définition du besoin constituent un lot de travaux. L'entrepreneur doit être en mesure de traiter et d'exécuter la réparation, la révision, l'inspection, le renouvellement de la certification et l'entreposage de tous les éléments inclus dans ce lot de travaux (exigence). Les éléments individuels ne sont pas divisibles du besoin. 3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentiellTout fournisseur intéressé doit montrer, à l'aide d'un énoncé de capacités vérifiable*, qu'il répond à TOUTES les exigences suivantes: i. L'entrepreneur doit avoir une expérience exhaustive* dans la réparation, la révision, l'inspection et le renouvellement de la certification de réservoirs souples de carburant d'aéronef similaires en nature à ceux visés par le présent besoin, et dans la mise en oeuvre des exigences de l'ITFC C-12-010-040/TR-014, Description et maintenance des réservoirs et des réservoirs souples de carburant d'aéronef. ii. L'entrepreneur doit avoir une expérience exhaustive* dans la réparation et la révision des skis d'aéronefs utilisés sur l'appareil CC138 Twin Otter. iii. L'entrepreneur doit disposer d'un espace d'entreposage existant, comme décrit ci-dessus dans le paragraphe2. Définition du besoin, conformément à l'ITFC C-12-010-040/TR-014, Description et maintenance des réservoirs et des réservoirs souples de carburant d'aéronef. iv. L'entrepreneur doit fournir une preuve d'accréditation de navigabilité officielle valide pour les systèmes aérospatiaux sous la forme d'une accréditation d'organisme de maintenance agréée (OMA) de Transports Canada, et être un fournisseur reconnu par l'autorité de navigabilité technique du MDN dans le réseau étendu d'appui des systèmes d'armes. v. L'entrepreneur doit avoir de l'expérience dans le maintien de la gestion de la configuration de la R et R, en remplissant et en présentant un bon de sortie autorisée - Form One de Transports Canada, ou, en utilisant le Système d'information de gestion - Maintenance aéronefs (SIGMA) du MDN. vi. L'entrepreneur doit avoir un système de qualité en place qui est conforme aux exigences de la norme de qualité ISO 9001:2008, Systèmes de management de la qualité. vii. L'entrepreneur doit avoir de l'expérience de la prestation des services TIES, qui comprennent notamment: enquête sur les défauts, enquêtes techniques, inspections spéciales, recommandation de changements et de modifications. Remarques: On considère que vérifiable* comprend une ou des inspections des installations de l'entrepreneur menées par le Canada et/ou par des représentants nommés en bonne et due forme, à déterminer à l'entière discrétion du Canada, ainsi que la présentation au Canada de toutes certifications d'accréditation ou d'authentification et la fourniture de tout document que le Canada associe à un entrepreneur et aux installations d'un entrepreneur qui a offert régulièrement les services précisés aux présentes. Exhaustive* désigne aux présentes une exécution continue et répétitive des services requis quotidiennement où la réalisation des travaux est une partie essentielle et importante des activités sur place de l'entrepreneur et s'est déroulé pendant au moins dix (10) années consécutives au cours des quinze (15) dernières années. 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Puisqu'il s'agit d'un contrat de service pour le compte du MDN, conformément à la classification fédérale des approvisionnements no16, il n'est pas assujetti à l'Accord de libre-échange nord-américain, en vertu du chapitre10, annexe1001.1b-1, section A, paragraphe2, et de l'annexe1001.1b-2, sectionB, note générale 1 de cet accord, ni de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, en vertu des dispositions de l'appendiceI, note 4 jusqu'à l'annexe4 de cet accord. L'accord sur le commerce intérieur (ACI) s'applique et la stratégie d'appel d'offres limitée s'applique également, conformément à l'ACI - alinéa 506,12 (a): pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant. 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance TPSGC se propose de négocier l'attribution d'un contrat à Genaire Limited, puisqu'il s'agit du seul fournisseur connu en mesure d'effectuer la réparation, la révision, l'inspection, le renouvellement de la certification et l'entreposage des réservoirs de carburant souples à un seul emplacement, ainsi que la réparation, la révision et l'entretien des skis d'aéronefs utilisés sur les CC138 Twin Otter. Le fournisseur détient des droits de propriété pour les procédures de maintenance développés pour réparer et mettre à l'essai les réservoirs à carburant souples des aéronefs de l'Aviation royale canadienne (ARC) ainsi que les procédures de remise à neuf et de maintenance associées aux matériaux utilisés pour fabriquer les skis d'aéronefs. Le fournisseur détient les droits de propriété pour l'équipement et les outils connexes développés pour effectuer la réparation et la mise à l'essai des réservoirs à carburant souples des aéronefs de l'ARC. Le fournisseur dispose d'une installation de réparation des réservoirs souples approuvés par le fabricant d'équipement d'origine (FEO). En outre, le fournisseur est titulaire des certificats d'organisme de maintenance agréé (OMA) de Transports Canada (TC) pour les catégories des éléments, des structures, des produits aéronautiques et des essais non destructifs. Le fournisseur est reconnu par l'autorité de navigabilité technique du ministère de la Défense nationale - Forces canadiennes (MDN/FC) dans le réseau de soutien des systèmes d'armes. En tenant compte de la capacité du fournisseur à satisfaire aux deux besoins techniques et qu'il détient une certification d'OMA dans les catégories requises, cela justifie sa sélection à titre de fournisseur préidentifié. 6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat: paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 7. Titre de propriété intellectuelle Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur. 8. Période du contrat proposé ou date de livraison Le contrat proposé est pour une période à partir de la date d'attribution du contrat au 31 mars 2020, et comprend une option visant à prolonger la durée du contrat pour de plus longues périodes lorsque la durée de vie utile des flottes d'aéronefs susmentionnées dépasse la durée de vie prévue (DVP), comme autorisé par le MDN. 9. Coût estimatif du contrat proposé La valeur estimée du contrat est d'environ 2 250 000 $, taxes applicables en sus. 10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Genaire Limited 468 Niagara Stone Road, RR#4 Niagara-On-The-Lake, Ontario L0S 1J0 Canada 11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont juin 19, 2015, à 14 h (HE) 13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : William Pavlich Direction générale des approvisionnements Le Secteur des projets de défense et des grands projets Direction du programme d'achat d'équipements aérospatiaux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Place du Portage III, 8C1-65 11 Rue Laurier, Gatineau, Quebec K1A 0S5 Canada courriel: william.pavlich@tpsgc-pwgsc.gc.ca Téléphone: 819-956-0146 Télécopieur: 819-956-9110 Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Pavlich(129bf), William
- Numéro de téléphone
- (819) 956-0146 ( )
- Télécopieur
- (819) 997-0437
- Adresse
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11 Laurier St. / 11, rue Laurier
8C1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
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101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.