Service d'inspection et d'entretien de structures maritimes sur
tout le territoire du Québec

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


La date de fermeture de la DAMA est modifiée comme suit :
- biffer : L'invitation prend fin le : À 02:00 PM le: 2015-01-14
- insérer : L'invitation prend fin le : À 02:00 PM le:
2015-01-21.


Information générale
Un  arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) est une
méthode d'approvisionnement utilisée par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acquérir des biens
et des services. Un AMA est un arrangement entre le Canada et
des fournisseurs préqualifiés qui permet aux Utilisateurs
Désignés d'émettre des demandes de soumissions à un groupe de
fournisseurs préqualifiés pour des besoins spécifiques dans le
cadre d'un AMA. Un AMA n'est pas un contrat pour la fourniture
des biens et services décrits dans l'arrangement et aucune des
parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA
uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour
permettre le traitement expéditif de "demandes de soumissions
individuelles" qui résultent en contrats qui lient légalement
les parties. Ces contrats sont pour l'acquisitions de biens et
services décrits dans ces demandes de soumissions.

Objectif
l'objectif de la présente demande d'arrangement en matière
d'approvisionnement (DAMA) est de permettre à des fournisseurs
de soumettre des arrangements dans le but de devenir des
fournisseurs pré-qualifiés selon les termes de l'AMA
EE517-150138/A. 

Procédures d'évaluation
Les arrangements seront évalués par rapport à l'ensemble du
besoin de la DAMA incluant les critères d'évaluation techniques.
Aucun critère financier n'est demandé aux termes de la présente
DAMA. Les critères financiers seront demandés ultérieurement
lors de "demandes de soumissions individuelles" envoyées aux
fournisseurs préqualifiés de l'AMA EE517-150138

Description du besoin
Effectuer au fur et à mesure des besoins, pour Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada, au nom de Pêches et Océans
Canada, l'inspection de structures maritimes à travers
l'ensemble de la région du Québec.  Le tout conformément à
l'énoncé des travaux décrit à l'annexe A de la DAMA.  

Tous les fournisseurs conformes obtiendront un AMA.

Les AMA seront mis en place pour une période de quatre (4) ans à
partir de la date de l'AMA jusqu'au 31 mars 2019.

Montant total estimatif des AMA :  1,200,000 $ pour quatre ans
excluant les taxes applicables.


Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.