Services d'inspection et d'entretien de structures maritimes sur tout le territoire du Québec

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Information générale :
Un  arrangement en matière d'approvisionnement 
(AMA) est une méthode d'approvisionnement utilisée 
par Travaux publics et Services gouvernementaux 
Canada (TPSGC) pour acquérir des biens et des services. 

Un AMA est un arrangement entre le Canada et des 
fournisseurs pré-qualifiés qui permet aux Utilisateurs 
Désignés d'émettre des demandes de soumissions à un 
groupe de fournisseurs pré-qualifiés pour des besoins 
spécifiques dans le cadre d'un AMA. Un AMA n'est pas 
un contrat pour la fourniture des biens et services 
décrits dans l'arrangement et aucune des parties n'est 
légalement liée suite à la signature d'un AMA 
uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un 
cadre pour permettre le traitement expéditif de 
"demandes de soumissions individuelles" qui résultent 
en contrats qui lient légalement les parties. Ces contrats 
sont pour l'acquisition de biens et services décrits dans 
ces demandes de soumissions.


Occasion de qualification continue:
Cet avis continu est affiché en tant que mise à jour 
continuelle de l'arrangement en matière 
d'approvisionnement (AMA) (EE517-150138) pour 
fournir des services d'inspection et d’entretien de 
structures maritimes à travers l'ensemble de la région 
du Québec et a pour objectif de permettre à des 
fournisseurs additionnels de soumettre des 
arrangements dans le but de devenir des fournisseurs
pré-qualifiés selon les termes de la Demande 
d’arrangement en matière d'approvisionnement 
(DAMA)EE517-150138/B.

Les fournisseurs pré-qualifiés, auxquels un AMA a déjà 
été émise dans le cadre de la DAMA numéro EE517-
150138/A et qui est valide, ne seront pas tenu de 
soumettre un nouvel arrangement.

Si un fournisseur désire se qualifier pour obtenir un 
arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) 
dans le cadre de cette DAMA, il doit se procurer les 
documents de la DAMA numéro EE517-150138/B.


Procédures d'évaluation :
Les arrangements seront évalués par rapport à 
l'ensemble du besoin de la DAMA incluant les critères 
d'évaluation techniques. Aucun critère financier n'est 
demandé aux termes de la présente DAMA. Les critères 
financiers seront demandés ultérieurement lors de 
"demandes de soumissions individuelles" envoyées aux 
fournisseurs pré-qualifiés de l'AMA EE517-150138


Description du besoin :
Effectuer au fur et à mesure des besoins, pour Travaux 
publics et Services gouvernementaux Canada, au nom 
de Pêches et Océans Canada, des services d’'inspection 
et d’entretien de structures maritimes à travers 
l'ensemble de la région du Québec.  Le tout 
conformément à l'énoncé des travaux décrit à 
l'annexe A de la DAMA.    

Tous les fournisseurs conformes obtiendront un AMA.

Les AMA seront mis en place à partirde la date de 
l'AMA (vers le début d’avril 2016) jusqu'au 31 mars 
2019.

Montant total estimatif des dépenses annuelles pour 
tous les services d’inspection et d’entretien de 
structures maritimes : 300,000 $ excluant les taxes 
applicables.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.