Services de maintien des brevets
Numéro de sollicitation 01R11-22-C001
Date de publication
Date et heure de clôture 2021/03/03 15:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) exige que les services d’une entreprise gèrent un portefeuille de brevets délivrés, ce qui implique de surveiller les délais des frais annuels de maintien en vigueur dans les différentes juridictions, d’informer AAC de ces taxes de maintien en vigueur, de rappeler à AAC qu’aucune réponse n’a été envoyée par AAC et de payer les taxes de maintien en vigueur au nom d’AAC.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Adresse
-
1341, chemin BaselineOttawa, Ontario, K1A0C5Canada
- Autorité contractante
- Kissack, Desta
- Numéro de téléphone
- 204-259-4096
- Adresse courriel
- desta.kissack@canada.ca
- Adresse
-
4-303 Main StreetWinnipeg, MB, R3C 3G7CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Adresse
-
1341, chemin BaselineOttawa, Ontario, K1A0C5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| rfp_amendment_02_-_q_a_1-3_e.pdf | 002 |
Anglais
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11 | |
| rfp_amendment_02_-_q_a_1-3_f.pdf | 002 |
Français
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3 | |
| rfp_01r11-22-c001_amendment_01_english.pdf | 001 |
Anglais
|
18 | |
| rfp_01r11-22-c001_amendment_01_french.pdf | 001 |
Français
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5 | |
| rfp_01r11-22-c001_english.pdf | 000 |
Anglais
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36 | |
| rfp_01r11-22-c001_french.pdf | 000 |
Français
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5 |
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Avis correspondants
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Date de modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
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| Moffat & Co. | 3000724436 | pas disponible | 2021/03/18 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Moffat & Co. |
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