Services de maintien des brevets
État Attribué
Numéro du contrat 3000724436
Numéro de sollicitation 01R11-22-C001
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
État Attribué
Numéro du contrat 3000724436
Numéro de sollicitation 01R11-22-C001
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) exige que les services d’une entreprise gèrent un portefeuille de brevets délivrés, ce qui implique de surveiller les délais des frais annuels de maintien en vigueur dans les différentes juridictions, d’informer AAC de ces taxes de maintien en vigueur, de rappeler à AAC qu’aucune réponse n’a été envoyée par AAC et de payer les taxes de maintien en vigueur au nom d’AAC.
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.