RAPPORTS DE SOLVABILITÉ DE CONSOMMATEURS ET COMMERCIAUX

Numéro de sollicitation 1000352191

Date de publication

Date et heure de clôture 2021/02/08 23:59 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    L’Agence du revenu du Canada (l'Agence) a besoin d’un accès aux bases de données sur les rapports de solvabilité du Canada, des États-Unis et internationaux, afin d’extraire des données de rapports de solvabilité de consommateurs et commerciaux, sur demande. 

    On estime que de 280 000 à 320 000 recherches seront effectuées chaque année, comme suit : 

    1. Environ 94,5 % des recherches effectuées concerneront des rapports de consommateurs du Canada.
    2. Environ 5 % des recherches effectuées concerneront des rapports commerciaux du Canada.
    3. Environ 0,25 % des recherches effectuées concerneront des rapports de consommateurs des États-Unis.
    4. Environ 0,10 % des recherches effectuées concerneront des rapports commerciaux des États-Unis.
    5. Environ 0,10 % des recherches effectuées concerneront des rapports de consommateurs internationaux.
    6. Environ 0,05 % des recherches effectuées concerneront des rapports commerciaux internationaux.

    L’exigence est divisée en six (6) volets, comme suit :

    1)VOLET 1 : RAPPORTS DE SOLVABILITÉ DE CONSOMMATEURS DU CANADA

    2)VOLET 2 : RAPPORTS DE SOLVABILITÉ COMMERCIAUX DU CANADA

    3)VOLET 3 : RAPPORTS DE SOLVABILITÉ DE CONSOMMATEURS DES ÉTATS-UNIS

    4)VOLET 4 : RAPPORTS DE SOLVABILITÉ COMMERCIAUX DES ÉTATS-UNIS

    5)VOLET 5 : RAPPORTS DE SOLVABILITÉ DE CONSOMMATEURS INTERNATIONAUX

    6)VOLET 6 : RAPPORTS DE SOLVABILITÉ COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

    Les soumissionnaires peuvent soumettre une proposition pour un ou plusieurs volets. L’Agence évaluera les soumissions pour chaque volet séparément.

    Le soumissionnaire dont la soumission recevable a obtenu la note la plus élevée pour chaque volet et qui répond à toutes les exigences obligatoires sera recommandé pour l'attribution d'un contrat pour ce volet.

    L’Agence se réserve le droit d’attribuer un (1) seul contrat pour les volets pour lesquels le soumissionnaire est retenu.

    Par exemple, si le soumissionnaire 1 présente des soumissions pour chacun des volets 1, 2 et 3, et qu’il s’agit de la soumission recevable la plus élevée pour les trois volets, l’Agence peut alors attribuer un (1) contrat au soumissionnaire 1 pour les volets 1, 2 et 3.

    Le contrat subséquent comprendra les éléments suivants :

    • une période ferme de deux (2) ans et quatre (4) périodes d’option d’un (1) an;
    • l’option d’ajouter, de supprimer, ou de modifier des produits du contrat, au besoin, en raison d’un changement dans les exigences juridiques, politiques, ou des programmes;
    • un engagement minimal de dépenses de cinq (5) % de la valeur maximale du contrat de la période initiale du contrat (taxes applicables incluses), pour toute la durée du contrat subséquent, ce qui comprend toute période d’option exercée.

    MÉTHODE D’ÉVALUATION DE L’ENTREPRENEUR

    L’évaluation des propositions sera effectuée en cinq (5) étapes ainsi :

    Étape 1 – Évaluation en fonction des critères obligatoires

    Étape 2 – Évaluation en fonction des critères cotés

    Étape 3 – Évaluation des propositions financières

    Étape 4 – Sélection

    Étape 5 – Entrée en vigueur du contrat

    Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. 

    Le soumissionnaire responsable dont la soumission recevable a reçu la cote la plus élevée sera considéré comme le soumissionnaire le mieux disant et sera recommandé pour l’attribution du contrat.

    Les documents de la proposition et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.

    L’ARC se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

    AGENT DE NÉGOCIATION DES MARCHÉS

    Toute question concernant la présente demande de proposition doit être soumise par ÉCRIT à l’adresse électronique ci-dessous à Samuel Snow.

    Adresse électronique : samuel.snow@cra-arc.gc.ca

    TRANSMISSION DES PROPOSITIONS

    Lorsque vous répondez à une soumission, la proposition DOIT être transmise par télécopieur ou au moyen d’un service de télécopieur électronique ou en ligne au 1-418-556-1811.

    Les soumissionnaires doivent conserver une copie de leur rapport de transmission par télécopieur aux fins de tenue de registres.

    SEULES LES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES SERONT ACCEPTÉES. En raison de la situation de la COVID-19, la livraison d’une proposition physique (papier) n’est pas considérée comme pratique et, par conséquent, les propositions physiques ne seront pas acceptées.

    Le Canada se réserve le droit de demander une copie de la documentation de soumission en format natif (c.-à-d. MS Word, MS Excel, etc.) après la clôture de l’offre pour utilisation dans la phase d’évaluation des soumissions. Le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de fournir cette documentation par courriel avec un délai déterminé.

    Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 08 février 2021 à 23h59 HNE.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Agence du revenu du Canada
    Adresse
    555, avenue Mackenzie
    Ottawa, Ontario, K1A 0L5
    Canada
    Autorité contractante
    Snow, Samuel
    Numéro de téléphone
    613-324-0047
    Adresse courriel
    Samuel.Snow@cra-arc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agence du revenu du Canada
    Adresse
    555, avenue Mackenzie
    Ottawa, Ontario, K1A 0L5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    004
    Français
    2
    004
    Anglais
    10
    003
    Français
    5
    003
    Anglais
    9
    002
    Français
    5
    002
    Anglais
    11
    001
    Français
    3
    001
    Anglais
    9
    Français
    9
    Français
    5
    000
    Français
    7
    000
    Anglais
    26
    Anglais
    5
    Anglais
    9

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: