RAPPORTS DE SOLVABILITÉ DE CONSOMMATEURS ET COMMERCIAUX

L’Agence du revenu du Canada (l'Agence) a besoin d’un accès aux bases de données sur les rapports de solvabilité du Canada, des États-Unis et internationaux, afin d’extraire des données de rapports de solvabilité de consommateurs et commerciaux, sur demande. 

On estime que de 280 000 à 320 000 recherches seront effectuées chaque année, comme suit : 

1. Environ 94,5 % des recherches effectuées concerneront des rapports de consommateurs du Canada.
2. Environ 5 % des recherches effectuées concerneront des rapports commerciaux du Canada.
3. Environ 0,25 % des recherches effectuées concerneront des rapports de consommateurs des États-Unis.
4. Environ 0,10 % des recherches effectuées concerneront des rapports commerciaux des États-Unis.
5. Environ 0,10 % des recherches effectuées concerneront des rapports de consommateurs internationaux.
6. Environ 0,05 % des recherches effectuées concerneront des rapports commerciaux internationaux.

L’exigence est divisée en six (6) volets, comme suit :

1)VOLET 1 : RAPPORTS DE SOLVABILITÉ DE CONSOMMATEURS DU CANADA

2)VOLET 2 : RAPPORTS DE SOLVABILITÉ COMMERCIAUX DU CANADA

3)VOLET 3 : RAPPORTS DE SOLVABILITÉ DE CONSOMMATEURS DES ÉTATS-UNIS

4)VOLET 4 : RAPPORTS DE SOLVABILITÉ COMMERCIAUX DES ÉTATS-UNIS

5)VOLET 5 : RAPPORTS DE SOLVABILITÉ DE CONSOMMATEURS INTERNATIONAUX

6)VOLET 6 : RAPPORTS DE SOLVABILITÉ COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

Les soumissionnaires peuvent soumettre une proposition pour un ou plusieurs volets. L’Agence évaluera les soumissions pour chaque volet séparément.

Le soumissionnaire dont la soumission recevable a obtenu la note la plus élevée pour chaque volet et qui répond à toutes les exigences obligatoires sera recommandé pour l'attribution d'un contrat pour ce volet.

L’Agence se réserve le droit d’attribuer un (1) seul contrat pour les volets pour lesquels le soumissionnaire est retenu.

Par exemple, si le soumissionnaire 1 présente des soumissions pour chacun des volets 1, 2 et 3, et qu’il s’agit de la soumission recevable la plus élevée pour les trois volets, l’Agence peut alors attribuer un (1) contrat au soumissionnaire 1 pour les volets 1, 2 et 3.

Le contrat subséquent comprendra les éléments suivants :

• une période ferme de deux (2) ans et quatre (4) périodes d’option d’un (1) an;
• l’option d’ajouter, de supprimer, ou de modifier des produits du contrat, au besoin, en raison d’un changement dans les exigences juridiques, politiques, ou des programmes;
• un engagement minimal de dépenses de cinq (5) % de la valeur maximale du contrat de la période initiale du contrat (taxes applicables incluses), pour toute la durée du contrat subséquent, ce qui comprend toute période d’option exercée.

MÉTHODE D’ÉVALUATION DE L’ENTREPRENEUR

L’évaluation des propositions sera effectuée en cinq (5) étapes ainsi :

Étape 1 – Évaluation en fonction des critères obligatoires

Étape 2 – Évaluation en fonction des critères cotés

Étape 3 – Évaluation des propositions financières

Étape 4 – Sélection

Étape 5 – Entrée en vigueur du contrat

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. 

Le soumissionnaire responsable dont la soumission recevable a reçu la cote la plus élevée sera considéré comme le soumissionnaire le mieux disant et sera recommandé pour l’attribution du contrat.

Les documents de la proposition et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.

L’ARC se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

AGENT DE NÉGOCIATION DES MARCHÉS

Toute question concernant la présente demande de proposition doit être soumise par ÉCRIT à l’adresse électronique ci-dessous à Samuel Snow.

Adresse électronique : samuel.snow@cra-arc.gc.ca

TRANSMISSION DES PROPOSITIONS

Lorsque vous répondez à une soumission, la proposition DOIT être transmise par télécopieur ou au moyen d’un service de télécopieur électronique ou en ligne au 1-418-556-1811.

Les soumissionnaires doivent conserver une copie de leur rapport de transmission par télécopieur aux fins de tenue de registres.

SEULES LES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES SERONT ACCEPTÉES. En raison de la situation de la COVID-19, la livraison d’une proposition physique (papier) n’est pas considérée comme pratique et, par conséquent, les propositions physiques ne seront pas acceptées.

Le Canada se réserve le droit de demander une copie de la documentation de soumission en format natif (c.-à-d. MS Word, MS Excel, etc.) après la clôture de l’offre pour utilisation dans la phase d’évaluation des soumissions. Le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de fournir cette documentation par courriel avec un délai déterminé.

Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 08 février 2021 à 23h59 HNE.