LE PROGRAMME SOLUTIONS INNOVATRICES CANADA (SIC) - Volet défi - Appel de propositions (Appel 003)

*Modification 005- Prolongation de la date de solicitation

Supprimer: 2023/06/30 23:59 Heure avancée de l'Est (HAE)

Remplacer par: 2023/11/30 23:59 Heure normale de l'Est (HNE)

*Modification 004- Cet amendement 004 est émis pour modifier Challenge Stream-Appel à propositions 003 - Veuillez consulter le document de modification ci-joint

*Modification 003- Prolongation de la date de sollicitation

Supprimer: 2022/06/30 14:00 Heure avancée de l’Est (HAE)

Remplacer par: 2023/06/30 23:59 Heure avancée de l’Est (HAE)

*Modification 002- 27 janvier 2021- Cet amendement 002 est émis pour modifier Challenge Stream-Appel à propositions 003 - Veuillez consulter le document de modification ci-joint

*Modification 001- Prolongation de la date de sollicitation

Supprimer: 2021/08/31 00:00 Heure avancée de l’Est (HAE)

Remplacer par: 2022/06/30 14:00 Heure avancée de l’Est (HAE)

Introduction et méthode d’acquisition

Solutions innovatrices Canada (SIC) aide les innovateurs canadiens en finançant la recherche et le développement (R et D) et en testant des prototypes dans des contextes réalistes.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) publie un appel de propositions (AP) au nom d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada et des ministères participants pour trouver des solutions novatrices à une vaste gamme de défis auxquels sont confrontés les ministères et les organismes fédéraux. Le but de cet appel de propositions est de créer divers Bassins de solutions potentielles parmi lesquelles le Canada pourrait choisir pour relever ces défis.

Le présent appel de propositions sera publié de façon continue afin que TPSGC puisse afficher les défis du Canada. Les renseignements liés à chaque défi, y compris le financement disponible, la durée et leur date de clôture, seront publiés sous la forme d’avis de défis distincts sur le site Web AchatsCanada et feront partie du présent appel de propositions.

Le présent appel de propositions invite les soumissionnaires à présenter leurs propositions pour la phase 1 du volet Défi seulement.

1. Aperçu du programme Solutions innovatrices Canada

Le programme SIC comprend deux volets : Défi et Mise à l’essai.

Cet appel de propositions concerne l’entrée dans le volet Défi, qui permet ensuite aux solutions de passer au volet Mise à l’essai. Pour l’entrée directe dans le volet Mise à l’essai, veuillez consulter le site Web de SIC.

Chaque contrat résultant comprendra des produits à livrer en cours de projet. L’achèvement avec succès d’une phase est défini comme la réception et l’acceptation de tous les produits livrables au contrat par le responsable technique du Canada.

1.2.1 Volet Défi

Le volet Défi a été conçu pour soutenir le développement d’innovations précommerciales aux premiers stades par de petites entreprises qui ont démontré leur capacité à mettre au point des solutions novatrices. Les critères d’admissibilité sont définis à la section 1.4 de cet appel de propositions.

Le volet Défi invite les soumissionnaires à présenter des solutions novatrices qui ont un niveau de maturité technologique (NMT) de 1 à 6 (inclusivement) pour répondre à un défi précis.

Les solutions peuvent passer par les phases 1 et 2 du volet Défi et entrer dans le volet Mise à l’essai.

Phase 1 : Preuve de faisabilité

L’objectif de la phase 1 est que les soumissionnaires sélectionnées mènent des activités de recherche et développement sur les solutions qu’ils proposent et fournissent une preuve de faisabilité au Canada.

Les soumissionnaires sont encouragés à faire avancer leur solution le plus loin possible sur l’échelle des NMT, mais ils doivent savoir que le Canada financera les travaux seulement jusqu’au niveau 6 dans la phase 1.

Les soumissionnaires qui terminent avec succès la phase 1 peuvent être invités à soumettre une proposition pour la phase 2.

Phase 2 : Développement d’un prototype

La phase 2 vise à poursuivre les efforts de R et D sur la solution proposée dans le but de développer et de livrer au Canada un prototype pour le défi choisi. Les petites entreprises sont encouragées à faire avancer leur solution le plus loin possible sur l’échelle des NMT.

L’entrée dans la phase 2 est réservée aux petites entreprises qui ont terminé avec succès la phase 1 et qui remplissent toujours les critères d’admissibilité. Les petites entreprises qui ont terminé avec succès la phase 1 recevront du Canada une invitation à soumettre une proposition. La proposition pour la phase 2 sera évaluée en fonction de critères identiques ou similaires à ceux énoncés dans la pièce jointe 1 de ce document. La participation à la phase 2 n’est pas garantie. La décision de faire passer une solution à la phase 2 est à l’entière discrétion du Canada.

Les soumissionnaires dont les solutions atteignent le bout de l’échelle des NMT et sont prêtes pour la commercialisation peuvent être invitées à soumettre une proposition pour la phase 3 : Plan de la commercialisation, comme décrit dans la section 1.2.3.

Cependant, les soumissionnaires dont les solutions nécessitent de la recherche et du développement supplémentaires et sont situées à un NMT entre 7 et 9 peuvent être invités à avancer au volet Mise à l’essai décrit à la section 1.2.2.

Les solutions qui n’atteignent pas un NMT de 6 à la fin de la phase 2 peuvent ne pas recevoir de financement additionnel de SIC.

1.2.2 Entrée optionelle dans le volet Mise à l’essai : mise à l’essai de prototypes

L’objectif du volet Mise à l’essai est de tester des prototypes dans des contextes réalistes. Le Canada peut acheter une grande quantité des prototypes développés à la phase 2, les tester et fournir une rétroaction utile.

L’entrée dans le volet Mise à l’essai est réservée aux petites entreprises qui ont terminé avec succès la phase 2 et dont la solution se trouve au NMT de 7 à 9 (inclusivement). Le rapport final de la phase 2 des petites entreprises et le formulaire de présentation d’une proposition supplémentaire serviront à déterminer si la solution passe au volet Mise à l’essai. Le rapport de la phase 2 sera évalué en fonction de critères d’évaluation qui comprendront, à tout le moins, le niveau de maturité technologique, l’innovation et l’avancée technologique, tandis que le formulaire de présentation d’une proposition supplémentaire comprendra tous les autres renseignements requis pour le volet Mise à l’essai en vue de mener à bien l’évaluation. Dans certains cas, des ministères qui parrainaient le défi peuvent décider de ne pas poursuivre les travaux de recherche et de développement. Toutefois, les soumissionnaires peuvent être jumelés à un autre partenaire ministériel dans le cadre du volet des essais.

La participation au volet Mise à l’essai n’est pas garantie. La décision de faire passer une solution à la phase 3 est à l’entière discrétion du Canada.

Les petites entreprises dont les solutions atteignent le bout de l’échelle des NMT et sont prêtes pour la commercialisation peuvent être invitées à soumettre une proposition pour la phase 3 : Cheminement vers la commercialisation, comme décrit dans la section 1.2.3.

1.2.3 Phase 3 : Plan de la commercialisation

En raison du temps et de l’investissement du Canada dans l’élaboration de solutions par de petites entreprises, le Canada a l’intention de créer un bassin de solutions qualifiées élaborées dans le cadre du programme SIC, au-delà du niveau 9 et prêtes pour la commercialisation. On pourrait inviter les petites entreprises qui terminent la phase 2 avec succès à présenter une proposition dans le cadre la phase 3. Pour que leurs solutions soient incluses dans le bassin de solutions préqualifiées, les petites entreprises devront, à tout le moins, démontrer comment leur solution permet toujours de relever leurs défis respectifs du programme SIC et fournir un plan de commercialisation réaliste. D’autres critères d’évaluation peuvent être inclus dans l’invitation à soumissionner pour la phase 3. Le Canada pourrait acquérir la solution finale à partir de ce bassin de solutions qualifiées pendant une période maximale de trois ans après l’avis de qualification, sans passer par un autre processus concurrentiel. L’utilisation de ce mécanisme d’approvisionnement n’est pas obligatoire et le Canada se réserve le droit de publier un préavis d’adjudication de contrat ou de mener un processus concurrentiel pour déterminer s’il existe d’autres solutions commerciales permettant de relever le défi.

Note : le programme de SIC peut publier d’autres appels d’offres indépendants sur le site Web AchatsCanada pour trouver des solutions de NMT entre 7 et 9 (inclusivement) qui entreront directement dans le volet Mise à l’essai. Pour de l’information sur les appels d’offres indépendants, visitez le site Web de SIC.

Défis: 

Les agences et les ministères fédéraux peuvent afficher des défis qui utilisent soit leurs contrats d’approvisionnement soit leurs subventions comme instruments financiers pour appuyer la R.-D. dans les phases 1 et 2. Cet avis concerne les contrats d'approvisionnement. Pour des renseignements sur les défis en période de soumission financés par des contrats, veuillez consulter le site Web de l'ISC à l’adresse suivante: http://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/eng/h_00000.html

NOUVEAU: Il n'y a pas de défis ouverts pour le moment