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Impacts économiques et sociaux des mesures de protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord (North Atlantic Right Whale (NARW) et de l’épaulard résident du Sud (Southern Resident Killer Whale (SRKW).

Numéro de sollicitation T8080-190184

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/10/28 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Titre : Impacts économiques et sociaux des mesures de protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord (North Atlantic Right Whale (NARW)) et de l’épaulard résident du Sud (Southern Resident Killer Whale (SRKW).

    Objectifs du projet :

    Au début de 2019, Transports Canada a commandé quatre études sur les mesures mises en place pour la protection de la NARW et de la SRKW en 2017 et 2018. Ces études ont examiné les impacts de ces mesures sur la chaîne d'approvisionnement et les communautés locales; sur l'économie et les coûts et les avantages des mesures.

    Une étude distincte a examiné l'industrie des croisières dans le golfe du Saint-Laurent, car il a été démontré que les petites communautés qui dépendent fortement des activités des navires de croisière sont les plus durement touchées par les mesures mises en place pour la protection de la NARW.

    Transports Canada (TC) souhaite obtenir les services d'un Entrepreneur pour:

    • valider les résultats des études suivantes (disponibles seulement en anglais) en utilisant, lorsque c’est approprié, une méthodologie et de l’information mises à jour:

    1. Local Community and Supply Chain Participant Perspectives on Mitigation Measures for the Protection of the Southern Resident Killer Whale
    2. Community and supply chains assessment of ship speed reductions for the protection of North Atlantic Right Whales
    3. Economic Impact of Measures Protecting the North Atlantic Right Whale and the Southern Resident Killer Whale
    4. Cost-Benefit Evaluation of Measures Protecting the Southern Resident Killer Whale and the North Atlantic Right Whale
    • basé sur les résultats de la validation, produire des évaluations révisées pour les analyses qualitatives et quantitatives des années 2017 à 2018,
    • produire une méthodologie et évaluer les impacts qualitatifs des mesures mises en place pour la saison 2019ainsi que les changements à ces mesure au milieu de la saison sur :
    1. Les chaînes d’approvisionnement
    2. L’industrie (i.e. pêches, croisière, cargo)
    3. Les communautés locales :
    • Sur la côte est, les communautés locales de Saint-John (NB), de Gaspé, de Sept-Îles, de Havre St-Pierre et de Charlottetown, sans toutefois s'y limiter.
    • Sur la côte ouest cela inclus les Premières Nations.
    1. L’économie
    • prévoir les impacts économiques des mesures sur la chaîne d'approvisionnement, l'industrie de la pêche, les communautés locales et les Premières Nations.

    Étendue des travaux

    L’Entrepreneur doit :

    1. Valider et mettre à jour les résultats précédents (identifiés à l’Article 2, paragraphe 4) de l'impact des mesures de protection instaurées en 2017 et 2018 sur la chaîne d'approvisionnement et les communautés locales, le coût et les avantages de ces mesures, et l'impact économique de ces mesures.
    2. Évaluer les impacts quantitatifs/qualitatifs des mesures révisées et des nouvelles mesures de 2019 sur les chaînes d’approvisionnements, l’industrie (i.e. pêche, croisière, cargo), les communautés locales et l’économie; et
    3. Prévoir l'impact économique à long terme des mesures.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

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    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Autorité contractante
    Blackstein, Natasha
    Numéro de téléphone
    343-550-2321
    Adresse courriel
    natasha.blackstein@tc.gc.ca
    Adresse
    275 Sparks
    Ottawa, ON, K1A 0N5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    006
    Anglais
    6
    006
    Français
    1
    005
    Anglais
    10
    005
    Français
    1
    004
    Anglais
    13
    004
    Français
    1
    003
    Anglais
    13
    003
    Français
    1
    002
    Anglais
    14
    002
    Français
    2
    001
    Anglais
    20
    001
    Français
    2
    000
    Anglais
    55
    000
    Français
    8

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Ontario (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: