Analyse coûtsavantages de l’Initiative en matière de santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l’Atlantique

Numéro de sollicitation NRCan-5000036643/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2018/04/11 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Fournir les connaissances techniques et l’expertise concernant la méthodologie d’analyse coûtsavantages afin d’évaluer l’incidence nette du document provisoire ayant trait aux intentions politiques.

    Voici plus précisément les objectifs principaux de ce travail :

    • Examiner toutes les exigences réglementaires (intentions politiques) du règlement proposé sur la santé et la sécurité au travail (SST) et cerner, conformément au Guide d’analyse coûtsavantages pour le Canada, les impacts pour les intervenants et la population en général.

    • Mener une analyse coûtsavantages conformément au Guide d’analyse coûtsavantages pour le Canada.

    • Rédiger la section de l’analyse coûtsavantages de l’énoncé de triage et du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui sont exigés dans le cadre du processus fédéral de réglementation.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ressources naturelles Canada
    Adresse
    580, rue Booth
    Ottawa, Ontario, K1A 0E4
    Canada
    Autorité contractante
    Pizzi, Len
    Numéro de téléphone
    905-645-0676
    Adresse courriel
    len.pizzi@canada.ca
    Adresse
    183 Longwood Road South
    Hamilton, ON, L8P 0A5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ressources naturelles Canada
    Adresse
    580, rue Booth
    Ottawa, Ontario, K1A 0E4
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    1
    001
    Anglais
    17
    000
    Français
    14
    000
    Anglais
    65

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Nouvelle-Écosse
    Région de l'appel d'offres
    Monde, Non spécifiée
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: