Analyse coûtsavantages de l’Initiative en matière de santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l’Atlantique
Numéro de sollicitation NRCan-5000036643/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/04/11 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Fournir les connaissances techniques et l’expertise concernant la méthodologie d’analyse coûtsavantages afin d’évaluer l’incidence nette du document provisoire ayant trait aux intentions politiques.
Voici plus précisément les objectifs principaux de ce travail :
• Examiner toutes les exigences réglementaires (intentions politiques) du règlement proposé sur la santé et la sécurité au travail (SST) et cerner, conformément au Guide d’analyse coûtsavantages pour le Canada, les impacts pour les intervenants et la population en général.
• Mener une analyse coûtsavantages conformément au Guide d’analyse coûtsavantages pour le Canada.
• Rédiger la section de l’analyse coûtsavantages de l’énoncé de triage et du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui sont exigés dans le cadre du processus fédéral de réglementation.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ressources naturelles Canada
- Adresse
-
580, rue BoothOttawa, Ontario, K1A 0E4Canada
- Autorité contractante
- Pizzi, Len
- Numéro de téléphone
- 905-645-0676
- Adresse courriel
- len.pizzi@canada.ca
- Adresse
-
183 Longwood Road SouthHamilton, ON, L8P 0A5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ressources naturelles Canada
- Adresse
-
580, rue BoothOttawa, Ontario, K1A 0E4Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| ddp_-_nrcan-5000036643b_-_modification_1.pdf | 001 |
Français
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1 | |
| rfp_-_nrcan-5000036643b_-_amendment_1.pdf | 001 |
Anglais
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17 | |
| ddp_-_nrcan-5000036643b.pdf | 000 |
Français
|
14 | |
| rfp_-_nrcan-5000036643b.pdf | 000 |
Anglais
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65 |
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Avis correspondants
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Date de modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
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| GARDNER PINFOLD CONSULTANTS INC. | 3000667394 | pas disponible | 2018/04/18 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour GARDNER PINFOLD CONSULTANTS INC. |