État Attribué
Numéro du contrat 3000667394
Numéro de sollicitation NRCan-5000036643/B
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
Ce contrat a été attribué à :
Fournir les connaissances techniques et l’expertise concernant la méthodologie d’analyse coûtsavantages afin d’évaluer l’incidence nette du document provisoire ayant trait aux intentions politiques.
Voici plus précisément les objectifs principaux de ce travail :
• Examiner toutes les exigences réglementaires (intentions politiques) du règlement proposé sur la santé et la sécurité au travail (SST) et cerner, conformément au Guide d’analyse coûtsavantages pour le Canada, les impacts pour les intervenants et la population en général.
• Mener une analyse coûtsavantages conformément au Guide d’analyse coûtsavantages pour le Canada.
• Rédiger la section de l’analyse coûtsavantages de l’énoncé de triage et du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui sont exigés dans le cadre du processus fédéral de réglementation.
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Titre
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Numéro de sollicitation
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Date de publication
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Date de clôture
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| Analyse coûtsavantages de l’Initiative en matière de santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l’Atlantique | NRCan-5000036643/B | 2018/03/20 | 2018/04/11 |
