Services de traitements électroniques des litiges

Numéro de sollicitation 1000171188

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/04/05 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Numéro de DOC : 1000171188

    Titre du projet : Services de traitement électroniques des litiges

    La Direction générale de la gestion et du règlement des litiges au sein du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) est à la recherche d’entreprises qui offrent des services de soutien judiciaire et de preuve électronique (eDiscovery), au moyen de l’accès à des solutions technologiques permettant le traitement efficace de vastes collections de documents électroniques. Ce traitement doit inclure la collecte/l’extraction de données; l’utilisation de solutions technologiques permettant de faire des documents identiques, quasi identiques et de détecter le fil de discussion par courriel et des analyses prévisionnelles dans de vastes collections non classées de documents électroniques, dont certaines collections possèdent plus d’unmillion de documents; ainsi que l’examen de la pertinence et la production de renseignements stockés électroniquement (RSE) propres aux litiges dans un format compatible avec Summation ou Ringtail®.

    Ce travail exige du soumissionnaire qu'il possède des antécédents reconnus dans le domaine de la technologie judiciaire, une connaissance des procédures judiciaires et une longue expérience de vastes collections de preuves sur support papier et électronique (le volume minimal anticipé est d’environ 100gigaoctets (Go) de renseignements à traiter par année). Une connaissance avancée du logiciel de soutien juridique RingtaiI® serait un atout.

    CRITÈRES OBLIGATOIRES

    O1 Profil de l’entreprise

    Le soumissionnaire doit fournir un profil d’entreprise décrivant son expérience et démontrer que l’entreprise exerce ses activités depuis au moins deux (2) ans et qu’elle fournit les services professionnels décrits dans l’énoncé des travaux (annexe A).

    Le soumissionnaire doit inclure une liste des licences d’utilisation de logiciels qu’elle détient qui lui permettent de répondre aux exigences de l’énoncé des travaux (EDT) tant en anglais qu’en français. Cette liste doit être incluse dans le profil d’entreprise.

    La liste doit indiquer quelles licences de logiciels peuvent exécuter ce travail dans des documents en français et en anglais

    O2 Ressources proposées

    Le soumissionnaire doit fournir le curriculum vitae d’au moins une (1) ressource proposée qui possède au moins un (1) an d’expérience en gestion de projet.

    O3 Références du projet

    Le soumissionnaire doit fournir trois (3) références de projet décrivant l’expérience actuelle ou passée dans la prestation réussie de services de soutien juridique. Ces projets devraient avoir été exécutés au cours des cinq (5) dernières années. Ces références de projet doivent être fournies sous forme d’une lettre signée.

    Pour accélérer l'examen des soumissions, les références de projet ne doit pas dépasser 1000 mots .

    Au moins deux (2) des projets fournis doivent avoir été gérés par la ressource proposée au critère obligatoire O2.

    Chaque projet doit inclure :

    Les tâches suivantes doivent être indiquées dans les trois références de projet. (tel qu’indiqué dans l’EDT, partie B 1, 3,5,7,8) :

    a) Conversion de RSE

    b) Enregistrement des dossiers en double et déduplication exacte et une pseudo-déduplication

    c) Suivi d’un fil de discussion par courriel

    d) Suppression de fichiers d’ensembles de documents appartenant à certains logiciels (deNISTing)

    Chaque lettre de référence du projet doit inclure :

    - Confirmation que pour chaque référence de projet, le soumissionnaire doit avoir agi en tant que principal entrepreneur;

    - La durée de chaque contrat;

    Le nom de l’organisation du client et ses coordonnées pour lequel les services ont été livrés doivent être inclus. Le MAINC peut communiquer avec le chargé de projet/l’autorité technique cité du client pour vérifier l’exactitude des renseignements fournis pour chaque lettre de référence du projet et la mesure dans laquelle les services de soutien juridique ont été offerts rapidement, ont respecté le budget et ont été directement liés aux objectifs établis pour le projet.

    AADNC a l’intention d’accorder jusqu’à trois (3) COC d’une valeur de 500000,00$ chacune. Les offres à commandes entreront en vigueur à compter de la date d’adjudication jusqu’au 31 mars 2018, avec possibilité d’obtenir quatre (4) périodes de prolongation d’un (1) an.

    Une COC sera accordée en fonction de la détermination du meilleur rapport qualité-prix en prenant en considération le mérite technique des propositions et de l’évaluation financière.

    Le soumissionnaire sera sélectionné en fonction de la cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix.

    Sécurité : En vertu de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services fournis dans le cadre du présent marché requiert une cote de sécurité.

    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    Autorité contractante
    Viner, Celine
    Numéro de téléphone
    celine.viner@aadnc-aandc.gc.ca
    Télécopieur
    819-953-7721
    Adresse
    10 Wellington Street
    Gatineau, QC, K1A 0H4
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Anglais
    8
    002
    Français
    2
    Anglais
    13
    Français
    13
    Anglais
    11
    Français
    11
    Anglais
    8
    001
    Anglais
    9
    001
    Français
    1
    Français
    8
    Anglais
    12
    Français
    12
    000
    Anglais
    38
    000
    Français
    5

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: