Services de traitements électroniques des litiges

Numéro de DOC : 1000171188

Titre du projet : Services de traitement électroniques des litiges

La Direction générale de la gestion et du règlement des litiges au sein du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) est à la recherche d’entreprises qui offrent des services de soutien judiciaire et de preuve électronique (eDiscovery), au moyen de l’accès à des solutions technologiques permettant le traitement efficace de vastes collections de documents électroniques. Ce traitement doit inclure la collecte/l’extraction de données; l’utilisation de solutions technologiques permettant de faire des documents identiques, quasi identiques et de détecter le fil de discussion par courriel et des analyses prévisionnelles dans de vastes collections non classées de documents électroniques, dont certaines collections possèdent plus d’unmillion de documents; ainsi que l’examen de la pertinence et la production de renseignements stockés électroniquement (RSE) propres aux litiges dans un format compatible avec Summation ou Ringtail®.

Ce travail exige du soumissionnaire qu'il possède des antécédents reconnus dans le domaine de la technologie judiciaire, une connaissance des procédures judiciaires et une longue expérience de vastes collections de preuves sur support papier et électronique (le volume minimal anticipé est d’environ 100gigaoctets (Go) de renseignements à traiter par année). Une connaissance avancée du logiciel de soutien juridique RingtaiI® serait un atout.

CRITÈRES OBLIGATOIRES

O1 Profil de l’entreprise

Le soumissionnaire doit fournir un profil d’entreprise décrivant son expérience et démontrer que l’entreprise exerce ses activités depuis au moins deux (2) ans et qu’elle fournit les services professionnels décrits dans l’énoncé des travaux (annexe A).

Le soumissionnaire doit inclure une liste des licences d’utilisation de logiciels qu’elle détient qui lui permettent de répondre aux exigences de l’énoncé des travaux (EDT) tant en anglais qu’en français. Cette liste doit être incluse dans le profil d’entreprise.

La liste doit indiquer quelles licences de logiciels peuvent exécuter ce travail dans des documents en français et en anglais

O2 Ressources proposées

Le soumissionnaire doit fournir le curriculum vitae d’au moins une (1) ressource proposée qui possède au moins un (1) an d’expérience en gestion de projet.

O3 Références du projet

Le soumissionnaire doit fournir trois (3) références de projet décrivant l’expérience actuelle ou passée dans la prestation réussie de services de soutien juridique. Ces projets devraient avoir été exécutés au cours des cinq (5) dernières années. Ces références de projet doivent être fournies sous forme d’une lettre signée.

Pour accélérer l'examen des soumissions, les références de projet ne doit pas dépasser 1000 mots .

Au moins deux (2) des projets fournis doivent avoir été gérés par la ressource proposée au critère obligatoire O2.

Chaque projet doit inclure :

Les tâches suivantes doivent être indiquées dans les trois références de projet. (tel qu’indiqué dans l’EDT, partie B 1, 3,5,7,8) :

a) Conversion de RSE

b) Enregistrement des dossiers en double et déduplication exacte et une pseudo-déduplication

c) Suivi d’un fil de discussion par courriel

d) Suppression de fichiers d’ensembles de documents appartenant à certains logiciels (deNISTing)

Chaque lettre de référence du projet doit inclure :

- Confirmation que pour chaque référence de projet, le soumissionnaire doit avoir agi en tant que principal entrepreneur;

- La durée de chaque contrat;

Le nom de l’organisation du client et ses coordonnées pour lequel les services ont été livrés doivent être inclus. Le MAINC peut communiquer avec le chargé de projet/l’autorité technique cité du client pour vérifier l’exactitude des renseignements fournis pour chaque lettre de référence du projet et la mesure dans laquelle les services de soutien juridique ont été offerts rapidement, ont respecté le budget et ont été directement liés aux objectifs établis pour le projet.

AADNC a l’intention d’accorder jusqu’à trois (3) COC d’une valeur de 500000,00$ chacune. Les offres à commandes entreront en vigueur à compter de la date d’adjudication jusqu’au 31 mars 2018, avec possibilité d’obtenir quatre (4) périodes de prolongation d’un (1) an.

Une COC sera accordée en fonction de la détermination du meilleur rapport qualité-prix en prenant en considération le mérite technique des propositions et de l’évaluation financière.

Le soumissionnaire sera sélectionné en fonction de la cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix.

Sécurité : En vertu de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services fournis dans le cadre du présent marché requiert une cote de sécurité.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).