Exécution de brefs au civil pour la province de l’Alberta
Numéro de sollicitation 1000308383
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/06/20 14:00 HAE
Description
Exécution de brefs au civil pour la province de l’Alberta L’Agence du revenu du Canada (ARC) a l’obligation d’obtenir des services d’exécution civils, dont les procédures de brefs, la signification de documents et des services simples et complexes de saisies, qui peuvent comprendre le retrait, l’entreposage ou la liquidation des biens saisis et la distribution du produit de la vente, au besoin. Le service sera fourni dans la province d’Alberta et conformément à la Civil Enforcement Act of Alberta et en suivant les directives fournies par l’ARC. Des services multiples et simultanés peuvent être exigés.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Luc Bonhomme
- Numéro de téléphone
- (613) 946-2100
- Adresse courriel
- Luc.Bonhomme@cra-arc.gc.ca
- Télécopieur
- 613957-6655
- Adresse
-
8th Floor
250 Albert StreetOttawa, ON, K1A 0L5Canada
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| mjnrpt1nm3bpvdawefvuslfwvfzgvw.4408507.pdf | 001 |
Français
|
12 | |
| mjnrpt1nm3blvdawemngslfwvfz4wq.4462944.pdf | 000 |
Français
|
8 | |
| mjnbpt1nmvjhvgswefvuslfwvfuyvg.4466787.pdf | 000 |
Anglais
|
30 | |
| mjnnpt1nmvjlvgswd1vsslfwvfzwvq.4412350.pdf | 001 |
Anglais
|
27 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.