SERVICES DE BLANCHISSERIE POUR LA RÉGION DE L’OUEST
Numéro de sollicitation 2023-00009/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/10/05 16:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Besoin
Fournir des services de location, de blanchisserie et de livraison des différents vêtements protecteurs utilisés dans les laboratoires, les ateliers, les établissements de transformation de la viande et les abattoirs.
Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), une initiative du gouvernement fédéral
Ce marché a été conditionnellement réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. L'approvisionnement est ouvert à la fois aux entreprises autochtones et non autochtones. Toutefois, si au moins 2 entreprises autochtones présentent une soumission, l'approvisionnement fait l'objet d'un marché réservé dans le cadre de la SAEA. Pour être considéré dans le cadre de la SAEA, un fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes les exigences de la SAEA.
Niveau de sécurité :
Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Accords commerciaux qui s’appliquent
Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (OMC-AMP), l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC), l’ Accord de libre-échange Canada-Honduras, l’ Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’ Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), l’ Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni), l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) et l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Si ce marché est réservé aux entreprises autochtones, ce qui suit s'applique :
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
Durée du contrat proposée
La durée du contrat proposée sera de la date du contrat au 30 septembre 2025 avec l'option de prolonger le contrat jusqu'à trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an dans les mêmes conditions.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 23 mois, avec une date de début proposée du 2023/11/01.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Peter Vinh
- Adresse
-
59 promenade Camelot
Ottawa, Ontario, K1A 0Y9Canada
- Autorité contractante
- Peter Vinh
- Numéro de téléphone
- (343) 573-4194
- Adresse courriel
- peter.vinh@inspection.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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2023-00009B - NPP.pdf | 001 |
Anglais
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7 | |
2023-00009B - APM.pdf | 001 |
Français
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1 | |
2023-00009B - RFP.zip | 001 |
Anglais
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12 | |
2023-00009B - DDP.zip | 001 |
Français
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1 | |
2023-00009B - RFP Annex C - Basis of Payment.zip | 001 |
Anglais
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7 | |
2023-00009B - DDP Annexe C - Base de Paiment.zip | 001 |
Français
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1 |
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