DAMA SPSV Mise à jour
Numéro de sollicitation E60ZQ-180001/D
Date de publication
Date et heure de clôture 2028/07/31 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
**CECI EST UNE REPUBLICATION DE L'AVIS "DAMA SPSV Mise à jour 2018" PRÉCÉDEMMENT PUBLIÉ à https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/pw-….**
Cette demande de soumissions est une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA). Les arrangements en matière d'approvisionnement (AMAs) qui en résultent sont des arrangements non exécutoires entre le Canada et des fournisseurs servant à faciliter le processus d’approvisionnement et ne sont pas des contrats. Des contrats pourraient découler des demandes de soumissions émises en vertu d’un AMA, mais un contrat n’existera qu’au moment où un contrat est attribué.
L'AMA de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est un outil d'approvisionnement obligatoire pour l'ensemble du gouvernement fédéral. Cet outil est requis pour satisfaire aux obligations prévues par deux politiques du conseil du Trésor : la Politique sur l'audit interne et la Politique sur la gestion financière. Cette Mise à jour donne l'occasion aux Nouveaux Fournisseurs de se qualifier pour un AMA une soumission; il fournit également aux Fournisseurs Actuels la possibilité de se qualifier pour des volets additionels, etc., tout au long de la période de validité de l'AMA. *VEUILLEZ NOTER : Les Fournisseurs Actuels ne sont PAS OBLIGÉS de soumettre un arrangement dans le cadre de cette demande de soumissions afin de maintenir leur AMA SPSV tel quel.*
SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :
Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la DAMA.
Les fournisseurs devront présenter une partie de leur arrangement par le biais du Module du fournisseur du portail électronique du SSPC.
Si les fournisseurs éprouvent des difficultés techniques concernant la composante de collecte de données (par exemple, incapable de consulter, de sauvegarder ou de saisir les données comme indiqué), ils doivent consulter la Pièce-jointe B de la DAMA (Guide d'utilisation du Système des services professionnels centralisés (SSPC) Composante de collecte de données (CCD)) ou envoyez un courriel à l'adresse e-mail du Portail électronique des services professionnels centralisés qui se trouve à https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/contact-fra.html
***SVP VISITEZ LE TABLEAU DE BORD DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR LE PORTAIL ÉLECTRONIQUE DU SSPC POUR LA DATE DU CLÔTURE ACTUELLE DE LA MISE A JOUR APPLICABLE***
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
Place du Portage, 11 rue Laurier
Gatineau, Québec, K1A 0S5K1A 0S5
- Autorité contractante
- PASS SA Authority / Autorité de l'AMA SPSV
- Numéro de téléphone
- (613) 302-0769
- Adresse courriel
- tpsgc.paspsvaaauthorite-appasssaauthority.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Adresse
-
Terrasses de la Chaudière, 10 rue Wellington
Gatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.