Deux (2) auditeurs de la conformité environnementale et de systèmes de gestion de l’environnement
Numéro de sollicitation W6369-23-X049
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/01/09 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
W6369-23-X049
Vérificateurs de la conformité environnementale
Le ministère de la Défense nationale cherche à conclure un contrat lui permettant d’avoir deux (2) vérificateurs de la conformité environnementale et du système de gestion pour effectuer des vérifications environnementales fondées sur le risque. Les vérifications portent sur le respect de la législation et les exigences des systèmes de gestion de l’environnement et sont axées sur des aspects et des processus environnementaux importants liés à la gestion des biens immobiliers et aux opérations pour le Directeur général – Environnement et gestion durable (DGEGD).
La présente demande de soumissions vise à donner lieu à l’attribution d’un contrat d’un (1) an, assorti de quatre (4) périodes d’option irrévocables d’un an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.
NIBS : R010B Services de vérification
Les tâches et les produits livrables sont précisés à l’annexe A de la demande de propositions (DP).
Les critères obligatoires et cotés sont précisés dans la DP.
Le soumissionnaire ayant présenté la soumission dont la note combinée pour le mérite technique [70 %] et le prix [30 %] sera la plus élevée sera sélectionné.
Pour les besoins visant des services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements décrits à l’article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat d’approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Aucun contrat n’est en place actuellement pour assurer ce service.
Le MDN se réserve le droit de n’attribuer aucun contrat, peu importe les propositions reçues.
En cas de différence entre le présent avis et la DP, la DP prévaut.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère de la Défense nationale
- Adresse
-
101, promenade du Colonel-By
Ottawa, ON, K1A 0K2Canada
- Autorité contractante
- Rob Best
- Numéro de téléphone
- 000000000
- Adresse courriel
- robert.best@forces.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
W6369-23-X049 QA #2_FR.pdf | 001 |
Français
|
4 | |
W6369-23-X049 QA #2.pdf | 001 |
Anglais
|
10 | |
FR_W6369-23-X049 QA #1_1.pdf | 001 |
Français
|
4 | |
W6369-23-X049 QA #1_0.pdf | 001 |
Anglais
|
15 | |
FR_W6369-23-X049_RFP.pdf | 001 |
Français
|
18 | |
W6369-23-X049 RFP.pdf | 001 |
Anglais
|
99 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.