Deux (2) auditeurs de la conformité environnementale et de systèmes de gestion de l’environnement

État Attribué

Numéro du contrat W6369-23-X049

Numéro de sollicitation W6369-23-X049

Date de publication

Date de l’attribution du contrat

Valeur du contrat

198,200.00 CAD

    Description

    Ce contrat a été attribué à :

    CAPPAssurance Global

    W6369-23-X049

    Vérificateurs de la conformité environnementale

    Le ministère de la Défense nationale cherche à conclure un contrat lui permettant d’avoir deux (2) vérificateurs de la conformité environnementale et du système de gestion pour effectuer des vérifications environnementales fondées sur le risque. Les vérifications portent sur le respect de la législation et les exigences des systèmes de gestion de l’environnement et sont axées sur des aspects et des processus environnementaux importants liés à la gestion des biens immobiliers et aux opérations pour le Directeur général – Environnement et gestion durable (DGEGD).
    La présente demande de soumissions vise à donner lieu à l’attribution d’un contrat d’un (1) an, assorti de quatre (4) périodes d’option irrévocables d’un an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.

    NIBS : R010B Services de vérification

    Les tâches et les produits livrables sont précisés à l’annexe A de la demande de propositions (DP).
    Les critères obligatoires et cotés sont précisés dans la DP.
    Le soumissionnaire ayant présenté la soumission dont la note combinée pour le mérite technique [70 %] et le prix [30 %] sera la plus élevée sera sélectionné.

    Pour les besoins visant des services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements décrits à l’article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
    L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat d’approvisionnement avec les fournisseurs.
    Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
    Aucun contrat n’est en place actuellement pour assurer ce service.
    Le MDN se réserve le droit de n’attribuer aucun contrat, peu importe les propositions reçues.
    En cas de différence entre le présent avis et la DP, la DP prévaut.

    Adresse de l’entreprise

    6 Inglewood Place

    Ottawa, Ontario, K1Y4C3
    Canada
    Type d’avis
    Demande de propositions
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Région(s) de livraison
    Canada

    Durée du contrat

    La durée du contrat sera de 12 mois, entre le 2024/04/01 et le 2025/03/31.

    Produit – UNSPSC

    • 77101802 - Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère de la Défense nationale
    Adresse

    101, promenade du Colonel­-By

    Ottawa, ON, K1A 0K2
    Canada
    Autorité contractante
    Rob Best
    Numéro de téléphone
    000000000
    Adresse courriel
    robert.best@forces.gc.ca