AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) - DOC - Liste des médiateurs de l’OCRE
Numéro de sollicitation 23-225101
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/07/21 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Les travaux de l’OCRE portent sur les droits de la personne et la conduite commerciale responsable dans un contexte international où les questions relatives aux droits de la personne peuvent concerner plusieurs parties ainsi que des particuliers et des groupes mal desservis. Ces questions peuvent être complexes, importantes et graves, et peuvent avoir été soulevées dans un climat hautement conflictuel ou dans un État fragile où il existe des risques importants, notamment des risques pour la sécurité physique du personnel de l’OCRE, des entrepreneurs et des parties prenantes, et le risque de représailles contre les plaignants, entre autres. Si elles ne sont pas résolues, ces questions peuvent avoir des conséquences fâcheuses non seulement pour les personnes directement touchées par la situation, mais aussi pour d’autres personnes, groupes, communautés, organisations ou parties prenantes, ou pour les entreprises canadiennes et leurs partenaires commerciaux.
L’OCRE a besoin d’une liste internationale (offre à commandes) de médiateurs diversifiés pour offrir des services de médiation à des parties qui sont impliquées dans une plainte ou un examen ou qui demandent des services de médiation informels en dehors d’un processus de plainte ou d’examen. La liste des médiateurs peut également être accessible aux parties prenantes externes qui souhaitent faire appel à un médiateur pour poursuivre la médiation en dehors du Mécanisme de responsabilisation des droits de la personne (MRDP).
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2023/08/01.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ministère des affaires étrangères, développement et commerce
- Adresse
-
125 promenade du sussex
Ottawa, ON, K4A 0G1Canada
- Autorité contractante
- Tracy Langille
- Numéro de téléphone
- (613) 791-7144
- Adresse courriel
- tracy.langille@international.gc.ca
- Adresse
-
200 promenade du portage
Gatineau, QC, K4A 0G1Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 23-225101 - NPP - RFSO - CORE Roster of Mediators - EN.pdf | 001 |
Anglais
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13 | |
| 23-225101 - APM - DOC - Liste des médiateurs de l’OCRE - FR.pdf | 001 |
Français
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2 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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