Services de gestion – Évaluation et validation pour avances échelonnées
Numéro de sollicitation 002532
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/03/15 10:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) fournit de l’assurance prêt hypothécaire en vertu de la Loi nationale sur l’habitation et de ses règlements. Le financement assuré par la SCHL est offert pour faciliter l’achat (avec ou sans améliorations) ou la construction d’une propriété résidentielle admissible comprenant au maximum quatre (4) logements ou un transfert amorcé par l’emprunteur, entre prêteurs agréés, d’un prêt existant se rapportant à une telle propriété. Les prêteurs agréés soumettent les demandes d’assurance et la SCHL les évalue. Le processus d’évaluation peut comprendre des évaluations et des visites des lieux pour déterminer la valeur ou l’état d’une propriété ou aux fins d’examen des avances échelonnées.
Dans le cadre de la présente DDP, la SCHL est à la recherche de deux (2) fournisseurs pour gérer les services d’évaluation, y compris les évaluations complètes, évaluation de sommaire et évaluation de bureau, ainsi que les demandes d’inspection de validation pour avances échelonnées à l’échelle nationale. Elle cherche également un (1) fournisseur pour gérer les inspections de validation pour avances échelonnées au Québec.
L’entente découlant de la présente DDP aura une durée de trois (3) ans commençant le 4 juillet 2024 et se terminant le 3 juillet 2027, et pourront être prolongées selon les mêmes modalités pour une (1) période additionnelle de deux (2) ans.
Veuillez noter que la SCHL ne distribuera pas les documents d’invitation à soumissionner qui sont affichés sur le site achatsetventes.canada.ca. Les fournisseurs doivent télécharger le document d’appel d’offres et les pièces jointes directement à partir de la page d’appel d’offres.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 60 mois, avec une date de début proposée du 2024/07/04.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Adresse
-
700, chemin de Montréal
Ottawa, Ontario, K1A 0P7Canada
- Autorité contractante
- Sara Brady
- Numéro de téléphone
- (000) 000-0000
- Adresse courriel
- sbrady@cmhc-schl.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
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