Prestation de services d’entreposage et de déchiquetage de documents
Numéro de sollicitation 1000419904
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/05/26 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est tenue d’établir une offre à commandes individuelle (OSIM) du Ministère pour le service d’entreposage sécurisé hors site des dossiers et de destruction des documents et des documents physiques sur une base « sur demande ».
Il a l’intention d’émettre des offres à commandes individuelles du Ministère pour des régions géographiques données comme l’Atlantique, le Québec, la capitale nationale (RCN), l’Ontario (NOR, SOR et RGT), l’Ouest et les Prairies (PRA) et le Pacifique (PAC).
L’objectif de ces offres à commandes principales régionales (OSMR) est de fournir des services associés à l’entreposage hors site sécurisé, à la gestion des documents gouvernementaux et aux services de destruction de documents dans chaque région géographique telle que définie à l’annexe D - Régions géographiques. Les offrants peuvent soumettre une offre en tenant compte de la région qu’ils souhaitent couvrir au-dessus du Canada.
Les services doivent être fournis sur demande et sur demande pendant la durée de la période de l’offre à commandes. La période pour passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes est du 1er juin 2023 au 31 mai 2026. Si l’utilisation de l’offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale d’un an, l’offrant offre de prolonger son offre pour deux (2) périodes supplémentaires, d’un an chacune, selon les mêmes modalités et aux mêmes conditions et aux prix calculés conformément à la formule précisée dans l’offre à commandes.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 36 mois, avec une date de début proposée du 2023/06/01.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
-
Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Agence des services frontaliers du Canada
- Adresse
-
355 rue North River
Ottawa, Ontario, K1A 0L8Canada
- Autorité contractante
- Nataliya Sekret
- Numéro de téléphone
- (343) 553-8542
- Adresse courriel
- Nataliya.Sekret@cbsa-asfc.gc.ca
- Adresse
-
355 rue North River
Ottawa, Ontario, K1A 0L8Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| PR73453 - 1000419904 - RFSO EN_AMD 003.pdf | 001 |
Anglais
|
17 | |
| PR73453 - 1000419904 - NPP EN.pdf | 002 |
Anglais
|
1 | |
| PR73453 - 1000419904 - NPP FR.pdf | 001 |
Français
|
0 | |
| PR73453 - 1000419904 - NPP EN_AMD001.pdf | 002 |
Anglais
|
4 | |
| PR73453 - 1000419904 - NPP FR_AMD001.pdf | Ce document a été supprimé le 2023/05/23. | |||
| PR73453 - 1000419904 - RFSO EN_AMD 002.pdf | 001 |
Anglais
|
4 | |
| PR73453 - 1000419904 - NPP FR_AMD001.pdf | 002 |
Français
|
0 | |
| PR73453 - 1000419904 - NPP EN_AMD001.pdf | 002 |
Anglais
|
1 | |
| PR73453 - 1000419904 - RFSO EN AMD001.pdf | 001 |
Anglais
|
5 | |
| PR73453 - 1000419904 - RFSO EN.pdf | 001 |
Anglais
|
10 | |
| PR73453 - 1000419904 - RFSO FR.pdf | 001 |
Français
|
4 | |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
