Archivé – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat

Table des matières
       

       
Modèles uniformisés d'approvisionnement
       
Résumé des modifications aux modèles uniformisés d'approvisionnement
       
 Pour obtenir de plus amples renseignements
       
       
Le Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mis en place des modèles uniformisés d'approvisionnement à l'intention des agents de négociation des contrats de la Direction générale des approvisionnements, afin de leur faciliter l'utilisation du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) lors de la préparation de leurs documents d'approvisionnement de biens et de services pour le compte des ministères clients.
       
Modèles uniformisés d'approvisionnement
       
Les modèles uniformisés d'approvisionnement sont mis à la disposition des agents de négociation des contrats des ministères fédéraux et agences, sur GCpédia.
       
Les fournisseurs qui désirent obtenir une copie des modèles ou qui ont des questions concernant leur utilisation peuvent communiquer avec la Division des politiques et outils relatifs aux approvisionnements par courriel à l'adresse suivante : outilsapprov.proctools@tpsgc-pwgsc.gc.ca.  Par contre, toute demande pour une copie des modèles liée à une invitation à soumissionner toujours active et présentement publiée dans le Système électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG), doit être adressée directement à l'autorité contractante. Il est à noter que les références aux modèles CE, CM et Simple dans les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement émises par TPSGC ne sont fournies qu'à titre d'exemple. Les versions à jour du modèle et des clauses et conditions seront utilisées au moment de la demande de soumissions.
       
Il existe présentement six (6) modèles traitant des différentes méthodes d'approvisionnement et de la complexité des soumissions pour les besoins concurrentiels et non concurrentiels. Ils sont offerts en format de fichiers Microsoft Word (.doc) et en fichier PDF identifiant les dernières révisions apportées.
       

       
Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins de complexité élevée (CE) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
       
Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins de complexité moyenne (CM) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
       
Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur (Simple) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
       
Modèle de demande d'offres à commandes (DOC) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
       
Modèle de demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
       
Modèle de demande d'offres à commandes (DOC) pour l'Initiative canadienne d'approvisionnement collaboratif (ICAC) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
       
       
Les modèles font partie de l'engagement du Ministère à promouvoir une présentation uniforme dans les documents d'approvisionnement en uniformisant la terminologie, en simplifiant le libellé des contrats grâce à l'utilisation d'un langage clair et en assurant une meilleure cohérence et uniformité. Les agents de négociation des contrats ne doivent ni modifier, ni changer l'ordre ou le contenu de ces modèles, sauf dans les cas indiqués. Les procédures d'utilisation des modèles uniformisés d'approvisionnement ont été mises à jour et restructurées et sont maintenant hébergées sur la page GCpédia de la Direction des politiques du Programme des approvisionnements.  La politique relative aux documents uniformisés d'approvisionnement ministériels figure à la section 4.15.1 du chapitre 4 du Guide des approvisionnements.
       
Résumé des modifications aux modèles uniformisés d'approvisionnement
       
Le Résumé des modifications aux modèles uniformisés d'approvisionnement (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) présente les modifications apportées aux modèles uniformisés d'approvisionnement qui prennent effet à la date de publication.
       
Pour obtenir de plus amples renseignements
       
Les questions concernant les modèles  peuvent être transmises à  la Division des politiques et outils relatifs aux approvisionnements par courriel à l'adresse suivante : outilsapprov.proctools@tpsgc-pwgsc.gc.ca