Reconnaître les signaux d’alarme de la fraude en matière d’approvisionnement

Une fraude peut être commise par n’importe qui, y compris des responsables des soumissions, des cadres supérieurs, des gestionnaires de projet ou des experts conseils au service de votre entreprise. Les cas de fraude et d’inconduite sont souvent difficiles à repérer parce que les personnes impliquées prennent généralement des mesures pour dissimuler leurs actions. Cependant, une fois que vous connaissez les signaux d’alarme à surveiller, il devient plus facile de les reconnaître. 

Signaux d’alarme comportementaux généraux de la fraude

Selon l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE), 84 % des fraudeurs ont des comportements caractéristiques qui, combinés à d’autres soupçons, peuvent être des indicateurs de fraude potentielle. Il est possible que certains de ces comportements n’aient aucun lien avec des activités frauduleuses, ce qui montre à quel point celles-ci peuvent être difficiles à détecter. Le plus important à retenir est que si vous avez des soupçons de mauvaise conduite et que vous observez aussi des signaux d’alarme comportementaux, il vaut la peine de les signaler afin qu’une enquête appropriée puisse déterminer ce qui se passe réellement. 

L'ACFE présente la liste suivante des 8 indices comportementaux les plus courants :

• Pression exercée par l’entreprise pour réaliser des ventes et pour tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs.
• Habitudes de vie au dessus de ses moyens (p. ex. richesse soudaine ou inexpliquée; achat d’une maison, d’une voiture ou de vacances étonnamment dispendieuses). 
• Gestionnaires ou cadres supérieurs qui semblent exagérément sur la défensive lorsqu’on leur pose des questions sur des décisions d’affaires ou des contrats anormaux.
• Difficultés financières (p. ex. dettes importantes, perte d’emploi du conjoint).
• Collègue qui insiste pour traiter avec une seule personne d’une organisation en ce qui concerne un contrat.
• Attitude de combinard (p. ex. tentatives fréquentes de conclure un marché par tous les moyens nécessaires).
• Intimidation (p. ex. obliger des collègues à approuver des décisions en matière d’approvisionnement).

 Consultez l'infographie de l'ACFE sur les signaux d’alarme comportementaux de fraude pour plus d’informations (PDF, 101 Ko, en anglais seulement).

Signaux d’alarme précis

En plus des signaux d’alarme généraux, différents types de tricheries dans les contrats du gouvernement fédéral se manifestent par leurs propres signaux. Voici quelques exemples.

• Truquage des offres : Responsable des soumissions qui a des communications accrues avec des concurrents durant la période d’un processus d’appel d’offres. Changements apportés aux pratiques normales de soumissions, comme le fait de ne pas calculer les estimations des coûts avant de présenter une soumission.
• Collusion entre un fournisseur et un fonctionnaire : Décisions contractuelles qui n’ont pas de sens ou ne sont pas justifiées.
• Modifications abusives : Entreprise qui présente souvent des soumissions basses pour obtenir un contrat, puis qui soumet ensuite des ordonnances de modification ou des modifications en grand nombre ou dont le montant est élevé dans le but d’accroître ses profits.
• Surfacturation par les sous traitants : Vous vous rendez compte qu'un sous-traitant travaille sur plusieurs contrats pour lesquels le nombre total d'heures qu'il semble travailler ne serait pas plausible (p. ex. travailler jour et nuit ou faire des heures supplémentaires excessives).