Avis aux fournisseurs

Nous avons apporté des modifications au questionnaire du gouvernement du Canada pour l’inscription des fournisseurs.
Les fournisseurs qui ont précédemment répondu « Oui » à la question 12 – Certification en cybersécurité doivent mettre à jour leurs réponses avant de soumissionner

Politique « Achetez canadien »

Le gouvernement du Canada a adopté de nouvelles politiques pour protéger, faire croître et transformer les industries canadiennes. Consultez la politique « Achetez canadien » pour en connaître les répercussions sur vous.

Modif 003 - Accessoires et composants divers pour aeronefs - Patlon Aircraft and Industries Limited

Numéro du contrat W8485-184741/006/CAG

Valeur du contrat : 0.00 CAD

Numéro de sollicitation W8485-184741

Date de l’attribution du contrat

Date d'expiration

Date de modification


    Détails du contrat
    Ce contrat a été attribué à :
    Patlon Aircraft and Industries Limited
    Adresse de l’entreprise
    7472 Fifth Line
    Milton, Ontario, L9T 2X8
    CA
    Type d’avis
    Demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement
    Type d'instrument contractuel
    Arrangement en matière d’approvisionnement
    Nombre d’employés
    40
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français

    Durée du contrat

    La durée du contrat sera de 120 mois, entre le 2018/05/30 et le 2028/06/01.

    Produit – UNSPSC

    • 25200000 - Équipements, composants et systèmes aérospatiaux

    Produit – NIBS

    • N1680 - Accessoires et composants divers pour aéronefs

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    McCandless, Megan (SPAC/PSPC) (elle-la-lui / she-her-hers)
    Adresse courriel
    megan.mccandless@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Date de modification: