Pièces de rechange d'avion

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA)

W8485-184741/B - Mise à jour #1

Contexte - Projet pilote

En mars 2018, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du ministère de la Défense nationale (MDN), a lancé un projet pilote visant à établir un arrangement en matière d'approvisionnement (AA) pour l'acquisition de pièces de rechange d'avion pour les flottes suivantes:

 Quantité 4 - CC138 Twin Otter (DHC6) en poste à Yellowknife, TNW
 Quantité 6 - CC115 Buffalo (DHC5 en poste à Comox, CB

Les pièces de rechange d'avion sont définies comme: pièces, composants, accessoires, quincaillerie, pneus, etc. conformes à la liste de pièces approuvées de la définition de type, qui est définie, sans toutefois s'y limiter, dans le numéro d'identification du produit et des services (GSIN) suivant:

15 : Aéronefs et composants structuraux de cellule
16 : Composants et accessoires d'aéronefs
17 : Équipement de catapultage, d'atterrissage, et de servitudes au sol pour aéronefs
26 : Pneumatiques et chambres à air
28 : Moteurs, turbines et composantes
29 : Accessoires de moteurs
31 : Coussinets
47 : Conduites, tubes, tuyaux et raccords
48 :  Soupapes et robinets
53 : Quincaillerie et abrasifs
58 : Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent
59 : Composants d'équipement électrique et électronique

Le SA est une procédure d'achat en deux étapes:

Étape 1: Établir un pool de fournisseurs pré-qualifiés
Une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) concurrentielle est affichée dans le Système électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) avec des informations sur les exigences. Les fournisseurs sont invités à soumettre une offre qui répond aux exigences obligatoires de la DAMA.  Lorsque que l'évaluation des arrangements est terminée, un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) est attribué au(x) fournisseur(s) qui ont soumis une offre jugée recevable pour les marchandises à fournir, selon les besoins. 

Étape 2: Demande de propositions individuelle
Conformément à l'AMA émis à l'étape 1, les demandes de propositions (DDP) seront envoyées à un ou plusieurs fournisseurs figurant sur la liste des détenteurs d'AMA conformément au processus de demande de soumissions et aux périodes d'appel d'offres stipulés dans l'AMA. Sur la base des procédures d'évaluation et de la méthode de sélection décrites dans les demandes de propositions individuelles, des contrats ultérieurs pourraient être attribués.


Le projet pilote permettra au MDN d'évaluer et de déterminer s'il s'agit d'une bonne méthode d'approvisionnement pour l'achat de pièces de rechange d'avion. Le projet pilote durera jusqu'à 18 mois.


Première Qualification - Complétée en juin 2018 - W8485-184741/A

Suite à la première qualification (W8485-184741 / A), neuf (9) AMA ont été attribués en juin 2018. Les fournisseurs pré-qualifiés sont:

W8485-184741/001 - Aero Precision Industries LLC
W8485-184741/002 - Aero Technical Components Inc.
W8485-184741/003 - B S F (Business Solutions Fasteners) International 
W8485-184741/004 - JHT Defense Inc.
W8485-184741/005 - Mills/Sterling Aerospace Inc.
W8485-184741/006 - Patlon Aircraft & Industries Limited
W8485-184741/007 - Pratt & Whitney Canada Corp.
W8485-184741/008 - Simex Defence Inc.
W8485-184741/009 - Tower Aerospace Inc.

Deuxième Qualification - Janvier 2019 - W8485-184741/B - Mise à jour #1  

Avis de projet de marché (APM)
SPAC s'engage à donner des chances égales aux fournisseurs souhaitant devenir des fournisseurs pré qualifiés. Cette avis (W8485-184741 / B - Mise à jour # 1) est la deuxième qualification pour cet AMA. Veuillez noter que la liste des fournisseurs pré-qualifiés est utilisée comme liste source pour l'achat de pièces de rechange d'avion pour le MDN. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés seront éligibles.

REMARQUE: Les fournisseurs pré-qualifiés existants ayant reçu un AMA (énuméré ci-dessus) ne sont pas tenus de soumettre un nouvel arrangement.

Autorité d'approvisionnement
Toutes les demandes de renseignements et autres communications liées au présent avis de projet de marché doivent être adressées au responsable des achats comme suit:

Manon Cormier, chef d'équipe d'approvisionnement
Direction générale des approvisionnements
Secteur de l'approvisionnement et du soutien en équipement aérospatial et terrestre
Services publics et Approvisionnement Canada / Gouvernement du Canada
11, rue Laurier, PDP III, 8C1, Gatineau (Québec)  K1A 0S5
manon.cormier@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Tél: 873-469-3841
Télécopieur: 819-997-0437
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.