Services de sténographie judiciaire - Accord cadre
Numéro du contrat EN578-180504/001/CY
Numéro de sollicitation EN578-180504/A
Date de l’attribution du contrat
Date d'expiration
Date de modification
Valeur du contrat 0.00 CAD
Détails du contrat
Ce contrat a été attribué à :
ARBITRATION PLACE INC. (dummy)
Services de sténographie judiciaire - Accord cadre
- Adresse de l’entreprise
-
333 Bay Street suite 900Toronto, ON, M5H 2R2CA
-
Nom commercial
-
Arbitration Place Inc.
- Type d’avis
- Demande d’offre à commandes
- Langue(s)
-
Français,Anglais
- Critères de sélection
- Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées
- Région(s) de livraison
-
Canada
Durée du contrat
La durée du contrat sera de 39 mois, entre le 2020/06/24 et le 2023/09/30.
Valeur totale du contrat
Ceci s'agit de la valeur totale de ce contrat, qui comprend la valeur initiale du contrat et la somme de toutes les modifications.
0,00 CAD
Produit – UNSPSC
- 82111603 - Services de greffe des tribunaux
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Djona-Guiadem, Cyrielle (SPAC/PSPC) (elle-la / she-her)
- Adresse courriel
- cyrielle.djona-guiadem@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Organisation(s) d'achat
Avis correspondants
Historique des modifications pour (8) Un total de 8 modifications ont été apportées à ce contrat. Cliquez pour réduire
Ceci est une liste des modifications apportées au contrat
EN578-180504/001/CY attribué à ARBITRATION PLACE INC. (dummy).
Numéro de la modification
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Valeur du contrat
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Date d’attribution
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|---|---|---|
| 013 | CAD 0.00 | 2020/06/24 |
| 012 | CAD 0.00 | 2020/06/24 |
| 011 | CAD 0.00 | 2020/06/24 |
| 010 | CAD 0.00 | 2020/06/24 |
| 009 | CAD 0.00 | 2020/06/24 |
| 007 | CAD 0.00 | 2020/06/24 |
| 006 | CAD 0.00 | 2020/06/24 |
| 005 | CAD 0.00 | 2020/06/24 |
Avis d'appel d'offres (2) Ce contrat a 2 avis d'appel d'offres liés. Cliquez pour réduire
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Titre
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Numéro de sollicitation
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Date de publication
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Date de clôture
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|---|---|---|---|
| Services de sténographie judiciaire | EN578-180504/B | 2019/11/19 | 2020/01/08 |
| Services de sténographie judiciaire | EN578-180504/A | 2019/11/19 | 2020/01/08 |
Contrats attribués (6) Ce contrat a 6 avis d’attribution liés. Cliquez pour réduire
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Contrats octroyés (54) Ce contrat a 54 contrats liés. Cliquez pour réduire
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