Services de sténographie judiciaire

Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

1. BESOIN

Cette offre à commande vise à établir une ou plusieurs offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour des services de sténographie judiciaire, selon les besoins, ainsi que des services optionnelles (ex. : services de sous-titrage CART) tels que définis à l'annexe A - Énoncé des travaux.

Les offrants ont la possibilité de fournir des services dans une OU plusieurs OU la totalité des régions désignées canadiennes. Pour chaque région désignée, les offrants peuvent fournir des services de sténographie judiciaire en anglais ET/OU en français ET/OU dans les deux langues officielles.

La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.

Ce besoin est séparé en 2 sollicitations: 
a. Volet général - EN578-180504/A.
b. Réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) - EN578-180504/B.

1.1 PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES

La durée de l'offre à commandes est de la date d'émission jusqu'au 30 septembre 2020, avec l'option de la prolonger pour quatre (4) périodes d'option supplémentaires d'un an.

1.2 ACCORDS COMMERCIAUX

Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.

1.3 CONTENU CANADIEN

Le besoin est limité exclusivement aux services canadiens.

1.4 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consultez la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, aux finances et aux assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. 

2. COMPTE RENDU

Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Les offrants doivent en faire la demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

3. LANGUES

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles. 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.