Politique « Achetez canadien »

Le gouvernement du Canada a adopté de nouvelles politiques pour protéger, faire croître et transformer les industries canadiennes. Consultez la politique « Achetez canadien » pour en connaître les répercussions sur vous.

EF945-241551 - Levés terrain, descriptions techniques, morcellement cadastral horizontal et vertical, Villes de Québec et de Lévis

Numéro du contrat CW2362595

Valeur de la modification : -919.00 CAD

Numéro de sollicitation WS4444314479

Date de l’attribution du contrat

Date d'expiration

Date de modification

Type de modification
Modification
Détails du contrat
Ce contrat a été attribué à :
GROUPE CIVITAS INC.
EF945-241551 - Levés terrain, descriptions techniques, morcellement cadastral horizontal et vertical, Villes de Québec et de Lévis
Adresse de l’entreprise
398, rue Principale, bureau 5
Granby, Québec, J2G 2W6
CA
Type d’avis
Demande de propositions
Type d'instrument contractuel
Contrat
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Langue(s)
Anglais
,
Français
Critères de sélection
Prix le plus bas
Région(s) de livraison
Québec (sauf RCN)

Afficher l'historique complet des contrats pour GROUPE CIVITAS INC..

Durée du contrat

La durée du contrat sera de 21 mois, entre le 2024/06/17 et le 2026/03/31.

Valeur totale du contrat

Ceci s'agit de la valeur totale de ce contrat, qui comprend la valeur initiale du contrat et la somme de toutes les modifications.

113,211,29 CAD

Produit – UNSPSC

  • 82131601 - Services de photographie aérienne

Accords commerciaux

  • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
  • Accord de libre-échange Canada-Colombie
  • Accord de libre-échange Canada-Corée
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
  • Accord de libre-échange Canada-Honduras
  • Accord de libre-échange Canada-Panama
  • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
  • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
  • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Raison pour l'appel d'offres limité

Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

  • Aucune
Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
Girard, Isabelle (SPAC/PSPC)
Adresse courriel
isabelle.girard@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Organisation(s) d'achat

Organisation
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Date de modification: