Services de Composition du Recueil des décisions des Cours fédérales

Le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (CMF) a besoin de services de composition, de formatage et de mise en page, de préparation d'épreuves, de corrections de pages et de prépresse pour chaque partie du Recueil des décisions des Cours fédérales (RFC). La mise en page sera produite en format bilingue côte à côte et, selon la composante de la partie, avec des pages séparées en anglais et en français. La composition, le formatage et la mise en page doivent être conformes aux normes énoncées dans les normes et directives de formatage du RFC (normes du RFC). Le CMF exige également la préparation de fichiers PDF (Portable Document Format) pour chaque élément de la partie. L'entrepreneur doit utiliser Adobe InDesign CS5.5 ou supérieur, Adobe Acrobat Professional et Microsoft Word 2010. Il est prévu qu'un Contrat sera octroyé avec une période du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026 avec l'option irrévocable de prolonger la durée du Contrat pour au plus trois (3) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens. Le présent marché est assujetti aux provisions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). Cet approvisionnement nest pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales quelconque.