Services de Composition du Recueil des décisions des Cours fédérales

Numéro du contrat CW2241342

Numéro de sollicitation WS3694091707

Date de l’attribution du contrat

Date d'expiration

Valeur du contrat 282,500.00 CAD


    Détails du contrat
    Ce contrat a été attribué à :
    Kaméléons & cie Solutions Design inc.
    Le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (CMF) a besoin de services de composition, de formatage et de mise en page, de préparation d'épreuves, de corrections de pages et de prépresse pour chaque partie du Recueil des décisions des Cours fédérales (RFC). La mise en page sera produite en format bilingue côte à côte et, selon la composante de la partie, avec des pages séparées en anglais et en français. La composition, le formatage et la mise en page doivent être conformes aux normes énoncées dans les normes et directives de formatage du RFC (normes du RFC). Le CMF exige également la préparation de fichiers PDF (Portable Document Format) pour chaque élément de la partie. L'entrepreneur doit utiliser Adobe InDesign CS5.5 ou supérieur, Adobe Acrobat Professional et Microsoft Word 2010. Il est prévu qu'un Contrat sera octroyé avec une période du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026 avec l'option irrévocable de prolonger la durée du Contrat pour au plus trois (3) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens. Le présent marché est assujetti aux provisions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). Cet approvisionnement nest pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales quelconque.
    Adresse de l’entreprise
    939-A, rue Jacques-Cartier
    Gatineau, Québec, J8T 2W3
    CA
    Type d’avis
    Demande de propositions
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français
    Critères de sélection
    Coût par point le plus bas
    Région(s) de livraison
    Canada

    Durée du contrat

    La durée du contrat sera de 36 mois, entre le 2023/01/01 et le 2025/12/31.

    Produit – UNSPSC

    • 82121500 - Impression
    • 82121502 - Composition

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Leblanc, Marc-André (SPAC/PSPC)
    Adresse courriel
    marc-andre.leblanc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Bureau du commissaire à la magistrature fédérale (CMF)
    Adresse
    99, rue Metcalfe
    Ottawa, Ontario, K1A1E3
    Canada
    Date de modification: