SPSV Volet 8: Vérifications des bénéficiaires et des accords de contribution

État Attribué

Numéro du contrat 3000739097

Numéro de sollicitation 5000059447

Date de publication

Date de l’attribution du contrat

Valeur du contrat

454,474.70 CAD

    Description

    Ce contrat a été attribué à :

    Raymond Chabot Grant

    Demande de soumissions no 5000059447, émise aux termes de l’Arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification (AA SPSV) pour la prestation des services professionnels suivants : réaliser des vérifications auprès de bénéficiaires aux termes des programmes du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) et du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC), qui font partie du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

    Description du besoin

    Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite établir un contrat au titre de l’Arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification (AA SPSV), en ce qui a trait aux volets suivants :

    Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution.

    Le Canada cherche à établir un contrat pour le volet 8, Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution, afin de réaliser des vérifications auprès des bénéficiaires des programmes du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) et du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC), qui font partie du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, comme il est défini à l’annexe A, Énoncé des travaux. Ces vérifications seraient effectuées dans le cadre du contrat, au besoin seulement, pour un (1) an et trois (3) années d’option pour le compte d’ECCC.

    Niveau de l’exigence en matière de sécurité

    Niveau d’attestation de sécurité requis pour le fournisseur : vérification d’organisation désignée (VOD) – Fiabilité

    Autorisation de détenir des renseignements : Protégé B – VOD

    Région/région métropolitaine : région de la capitale nationale (RCN)

    Accords commerciaux applicables

    Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) et l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC).

    Durée du contrat proposé

    La durée du contrat proposé sera d’un (1) an, à compter de sa date d’attribution.

    L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’au plus trois (3) périodes d’un (1) an chacune, selon les mêmes modalités. En outre, il convient que, pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables énoncées dans la Base de paiement.

    Le Canada peut exercer cette option à n’importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l’entrepreneur au moins dix (10) jours civils avant la date d’échéance du contrat. Cette option, qui ne pourra être exercée que par l'autorité contractante, sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.

    Adresse de l’entreprise
    Thornton Consulting Inc.
    116 Albert Street, Suite 1000
    Ottawa, Ontario, K1P 5G3
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Produit – NIBS

    • R010C - Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution (Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels des soutien à la vérifications)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Environnement Canada
    Autorité contractante
    Festeryga, Alyssa
    Adresse
    45 Alderney Drive
    Dartmouth, NS, B2Y 2N6
    CA

    Organisation(s) d’achat

    Organisation
    Environnement Canada
    Date de modification: