SPSV Volet 8: Vérifications des bénéficiaires et des accords de contribution

Demande de soumissions no 5000059447, émise aux termes de l’Arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification (AA SPSV) pour la prestation des services professionnels suivants : réaliser des vérifications auprès de bénéficiaires aux termes des programmes du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) et du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC), qui font partie du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Description du besoin

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite établir un contrat au titre de l’Arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification (AA SPSV), en ce qui a trait aux volets suivants :

Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution.

Le Canada cherche à établir un contrat pour le volet 8, Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution, afin de réaliser des vérifications auprès des bénéficiaires des programmes du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) et du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC), qui font partie du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, comme il est défini à l’annexe A, Énoncé des travaux. Ces vérifications seraient effectuées dans le cadre du contrat, au besoin seulement, pour un (1) an et trois (3) années d’option pour le compte d’ECCC.

Niveau de l’exigence en matière de sécurité

Niveau d’attestation de sécurité requis pour le fournisseur : vérification d’organisation désignée (VOD) – Fiabilité

Autorisation de détenir des renseignements : Protégé B – VOD

Région/région métropolitaine : région de la capitale nationale (RCN)

Accords commerciaux applicables

Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) et l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC).

Durée du contrat proposé

La durée du contrat proposé sera d’un (1) an, à compter de sa date d’attribution.

L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’au plus trois (3) périodes d’un (1) an chacune, selon les mêmes modalités. En outre, il convient que, pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables énoncées dans la Base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option à n’importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l’entrepreneur au moins dix (10) jours civils avant la date d’échéance du contrat. Cette option, qui ne pourra être exercée que par l'autorité contractante, sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.