Système de timbres d’accise

L’Agence du revenu du Canada (l’ARC) a publié la présente demande de proposition (DDP) pour établir un contrat qui accorde à un fournisseur des droits exclusifs à titre de fournisseur de timbres d’accise autorisé (producteur) pour fournir un système de timbres d’accise qui répond aux exigences énoncées à l’annexe A, Énoncé des travaux (EDT).

L’objectif de la présente exigence est de fournir un système de timbres d’accise, y compris :

• la conception, la production, l’entreposage, la distribution et l’authentification des timbres d’accise (y compris des timbres d’essai);

• la fourniture d’un système de commande en ligne (SCL) avec des modules de communication électronique et de production de rapports;

• les moyens d’authentifier le timbre d’accise à l’aide d’outils de vérification;

• la production, l’entreposage, la distribution, le retour et la destruction des timbres d’accise et du matériel principal.

Les installations de production et d’entreposage du timbre d’accise doivent être situées au Canada..

La base de données du SCL et les divisions de traitement doivent uniquement être situées au Canada afin de s’assurer qu’elles sont régies par les lois sur la protection de la vie privée du Canada.

La période du contrat sera six ans à compter de la date d’attribution du contrat.

Le contrat comprendra des options irrévocables de prolonger la durée du contrat pour au plus dix période(s) supplémentaire(s) de une année(s) chacune, sous les mêmes conditions.

Le contrat comprendra des options irrévocables d’ajouter, de supprimer ou de modifier des produits ou des services ou les deux.

Le contrat comprendra des options irrévocables d’acquérir un système de suivi et de repérage.

Des exigences de sécurité sont associées à cette exigence.

Cette exigence n’est assujettie à aucun accord commercial.

MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 60 % sera accordée au mérite technique et une proportion de 40 % sera accordée au prix.

TRANSMISSION DES PROPOSITIONS 

Les soumissionnaires doivent soumettre leurs propositions à :

Agence du revenu du Canada

Unité de réception des soumissions

Centre de technologie d’Ottawa

Quai de réception

875, chemin Heron, Salle D-95

Ottawa, ON K1A 1A2

Nº de téléphone: (613) 941-1618

PERSONNE‑RESSOURCE POUR LES COMMUNICATIONS 

Pour assurer l’intégrité de ce processus, les demandes de renseignements et autres communications concernant l’invitation doivent être envoyées UNIQUEMENT aux personne suivante :

Tara Sprigings-Ramsey

Tel: 613 286-8382

Courriel: tara.sprigings-ramsey@cra-arc.gc.ca

ET

Tanya Di Virgilio

(613) 957-2354

Courriel: Tanya.DiVirgilio@cra-arc.gc.ca