Système de timbres d’accise
Numéro de sollicitation 1000329938
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/08/08 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
L’Agence du revenu du Canada (l’ARC) a publié la présente demande de proposition (DDP) pour établir un contrat qui accorde à un fournisseur des droits exclusifs à titre de fournisseur de timbres d’accise autorisé (producteur) pour fournir un système de timbres d’accise qui répond aux exigences énoncées à l’annexe A, Énoncé des travaux (EDT).
L’objectif de la présente exigence est de fournir un système de timbres d’accise, y compris :
la conception, la production, l’entreposage, la distribution et l’authentification des timbres d’accise (y compris des timbres d’essai);
la fourniture d’un système de commande en ligne (SCL) avec des modules de communication électronique et de production de rapports;
les moyens d’authentifier le timbre d’accise à l’aide d’outils de vérification;
la production, l’entreposage, la distribution, le retour et la destruction des timbres d’accise et du matériel principal.
Les installations de production et d’entreposage du timbre d’accise doivent être situées au Canada..
La base de données du SCL et les divisions de traitement doivent uniquement être situées au Canada afin de s’assurer qu’elles sont régies par les lois sur la protection de la vie privée du Canada.
La période du contrat sera six ans à compter de la date d’attribution du contrat.
Le contrat comprendra des options irrévocables de prolonger la durée du contrat pour au plus dix période(s) supplémentaire(s) de une année(s) chacune, sous les mêmes conditions.
Le contrat comprendra des options irrévocables d’ajouter, de supprimer ou de modifier des produits ou des services ou les deux.
Le contrat comprendra des options irrévocables d’acquérir un système de suivi et de repérage.
Des exigences de sécurité sont associées à cette exigence.
Cette exigence n’est assujettie à aucun accord commercial.
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 60 % sera accordée au mérite technique et une proportion de 40 % sera accordée au prix.
TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
Les soumissionnaires doivent soumettre leurs propositions à :
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
Centre de technologie d’Ottawa
Quai de réception
875, chemin Heron, Salle D-95
Ottawa, ON K1A 1A2
Nº de téléphone: (613) 941-1618
PERSONNE‑RESSOURCE POUR LES COMMUNICATIONS
Pour assurer l’intégrité de ce processus, les demandes de renseignements et autres communications concernant l’invitation doivent être envoyées UNIQUEMENT aux personne suivante :
Tara Sprigings-Ramsey
Tel: 613 286-8382
Courriel: tara.sprigings-ramsey@cra-arc.gc.ca
ET
Tanya Di Virgilio
(613) 957-2354
Courriel: Tanya.DiVirgilio@cra-arc.gc.ca
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Agence du revenu du Canada
- Adresse
-
555, avenue MackenzieOttawa, Ontario, K1A 0L5Canada
- Autorité contractante
- Sprigings-Ramsey, Tara
- Numéro de téléphone
- 613-286-8382
- Adresse courriel
- tara.sprigings-ramsey@cra-arc.gc.ca
- Adresse
-
250 Albert Street, 8th FloorOttawa, ON, K1A 0L5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agence du revenu du Canada
- Adresse
-
555, avenue MackenzieOttawa, Ontario, K1A 0L5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| french_1000329938_amendment_002.pdf |
Français
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1 | ||
| english_1000329938_amendment_002.pdf |
Anglais
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23 | ||
| french_1000329938_amendment_001.pdf |
Français
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5 | ||
| english_1000329938_amendment_001.pdf |
Anglais
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30 | ||
| rfp_french_1000329938.pdf | 000 |
Français
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17 | |
| rfp_english_1000329938.pdf | 000 |
Anglais
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80 |
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Avis correspondants
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Date de modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
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| Canadian Bank Note Company, Limited | 2019001411 | pas disponible | 2018/10/03 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Canadian Bank Note Company, Limited |
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